Art. 2
En vigueur depuis le 29 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049049161#art-2