ARRETE·25 janvier 2024

Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 25 janvier 2024 2 articles 2 versions historisées
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