Art. 2
En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Au chapitre Ier, dans la section " Conventions et recueils applicables ", l'alinéa : " Norme NF EN ISO 20519 : Navires et technologie maritime - Spécification pour le soutage des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié. " est supprimé. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes
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Prolegi/LEGITEXT000049088410#art-2