Art. 1

En vigueur depuis le 8 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction de l'administration et de l'action culturelle, à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les guides-conférenciers agréés au titre des villes et pays d'art et d'histoire.

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