Art. 2
En vigueur depuis le 9 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application POEMS sont les suivantes : I. - S'agissant des données relatives aux agents rémunérés : Eléments d'identification de l'agent, et exclusivement : - noms usuel, patronymique et prénom de l'agent. Eléments relatifs à la situation administrative de l'agent et nécessaires à la prévision de masse salariale. Eléments de rémunération de l'agent. II. - S'agissant des données relatives aux agents qui ont accès à l'application : - nom, prénom de l'utilisateur, identifiant technique et mot de passe.
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Prolegi/LEGITEXT000006056751#art-2