Titre TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE›Chapitre Chapitre II : Organisation des stages pratiques

Art. 6

En vigueur depuis le 5 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Durant les périodes de stage, les élèves directeurs et les directeurs stagiaires restent placés dans le cadre d'un cycle de formation et sous l'autorité du directeur de l'école.
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legi/LEGITEXT000026260609#art-6

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