ARRETE·25 juillet 2012

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires

En vigueur depuis le 25 juillet 2012 51 articles 51 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNETITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE

capo Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formationChapitre Ier : Organisation et finalités de la formation

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Organisation des stages pratiquesChapitre II : Organisation des stages pratiques

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Modalités d'examen et de contrôle de la scolaritéChapitre III : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité

Art. 9

capo Chapitre IV : Evaluation des élèves directeurs des services pénitentiairesChapitre IV : Evaluation des élèves directeurs des services pénitentiaires

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiairesChapitre V : Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiaires

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX OU PAR EXAMEN PROFESSIONNEL DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRESTITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX OU PAR EXAMEN PROFESSIONNEL DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES

capo Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formationChapitre Ier : Organisation et finalités de la formation

Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre II : Aptitude professionnelle des agents entrant dans le corps des directeurs des services pénitentiairesChapitre II : Aptitude professionnelle des agents entrant dans le corps des directeurs des services pénitentiaires

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 31

titolo TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX RECRUTÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4139-2 DU CODE DE LA DÉFENSE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRESTITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX RECRUTÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4139-2 DU CODE DE LA DÉFENSE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES

capo Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formationChapitre Ier : Organisation et finalités de la formation

Art. 24 Art. 25 Art. 26

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 31

titolo TITRE III : MODALITÉS DE DÉTACHEMENT DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRESTITRE III : MODALITÉS DE DÉTACHEMENT DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES

capo Chapitre Ier : La commission d'accueil dans le corps des directeurs des services pénitentiairesChapitre Ier : La commission d'accueil dans le corps des directeurs des services pénitentiaires

Art. 32

capo Chapitre II : Organisation et finalités de la formationChapitre II : Organisation et finalités de la formation

Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre III : Aptitude professionnelle des agents détachésChapitre III : Aptitude professionnelle des agents détachés

Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo TITRE IV : MODALITÉS D'INTÉGRATION DIRECTE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRESTITRE IV : MODALITÉS D'INTÉGRATION DIRECTE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES

capo Chapitre Ier : La commission d'accueil dans le corps des directeurs des services pénitentiairesChapitre Ier : La commission d'accueil dans le corps des directeurs des services pénitentiaires

Art. 39

capo Chapitre II : Organisation et finalités de la formationChapitre II : Organisation et finalités de la formation

Art. 40 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre III : Aptitude professionnelle des agents entrant dans le corps des directeurs des services pénitentiairesChapitre III : Aptitude professionnelle des agents entrant dans le corps des directeurs des services pénitentiaires

Art. 43

titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESTITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 44 Art. 45

Voir le sommaire complet