Titre TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 44
En vigueur depuis le 5 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent qu'à compter de l'entrée en scolarité de la 42e promotion des directeurs des services pénitentiaires. Les promotions entrées en scolarité préalablement à la publication du présent arrêté restent régies par les dispositions de l'arrêté du 13 août 2007 portant organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2007 , Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REçUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE, Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation., , , , , , Sct. Chapitre II : Organisation des stages pratiques., , , , , , , Sct. Chapitre III : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité., , , Sct. Chapitre IV : Evaluation des élèves directeurs des services pénitentiaires., , , , , , , Sct. Chapitre V : Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiaires., , , , , , , , Sct. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS OU PROMUS AU CHOIX OU PAR EXAMEN PROFESSIONNEL DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES., , , , Art. 30, , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000026260609#art-44