Art. 6
En vigueur depuis le 15 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents habilités de la direction générale des finances publiques sont destinataires, dans le cadre de leurs attributions, des données de l'annuaire DGFiP. En outre, les coordonnées professionnelles des personnels de la DGFiP (nom, prénom, structures d'affectation, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone professionnels) afférentes uniquement aux personnels de la DGFiP sont communiquées au méta-annuaire du réseau interadministration ADER, créé par l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029359982#art-6