Titre Titre IV : AMÉNAGEMENTS
Art. 24
En vigueur depuis le 1 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Barrière anti-renversement Des barrières anti-renversement peuvent être rendues nécessaires pour préserver l'intégrité de l'ensemble démontable contre les mouvements de la foule. Elles ne constituent pas des ensembles démontables et sont montées en continu conformément à la notice technique du fabricant.
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Prolegi/LEGITEXT000046145316#art-24