Art. 1

Abrogé

En vigueur depuis le 2 août 2025 jusqu'au 29 juil. 2026

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du Centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet. II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes : - « bovins » ; - « ovins/caprins » ; - « équidés » ; - « porcins » ; - « volailles ». III. - L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques (« bovins », « ovins/caprins », « équidés », « porcins ») ou sur la catégorie « volailles ».

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Pro

legi/JORFTEXT000052019735#art-1