Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.›Sect. Section 4 : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés
Art. AM 15
En vigueur depuis le 24 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Principe général Le gros mobilier, l'agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures, situés dans les locaux et les dégagements, doivent être en matériaux de catégorie M 3. Ces dispositions ne concernent pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n'est imposée.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-am-15-1