ARRETE·25 juin 1980
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
En vigueur depuis le 25 juin 1980 1365 articles 1365 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
libro Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
capo Chapitre uniqueChapitre unique
sezione Section 1 : Classement des établissementsSection 1 : Classement des établissements
Art. GN 1Art. GN 2Art. GN 3sezione Section 2 : Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlementSection 2 : Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement
Art. GN 4Art. GN 5Art. GN 6Art. GN 7Art. GN 8Art. GN 9Art. GN 10sezione Section 3 : Contrôles des établissementsSection 3 : Contrôles des établissements
Art. GN 11Art. GN 12sezione Section 4 : TravauxSection 4 : Travaux
Art. GN 13sezione Section 5 : NormalisationSection 5 : Normalisation
Art. GN 14sezione Section 6 : Structures provisoires et démontablesSection 6 : Structures provisoires et démontables
Art. GN 15libro Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.
Art. GE 1sezione Section 1 : Contrôle des établissementsSection 1 : Contrôle des établissements
Art. GE 2Art. GE 3Art. GE 4Art. GE 5sezione Section 2 : Vérifications techniquesSection 2 : Vérifications techniques
Art. GE 6paragrafo Sous-section 1 : Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le ministre de l'intérieurSous-section 1 : Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur
Art. GE 7Art. GE 8Art. GE 9paragrafo Sous-section 2 : Vérifications techniques pouvant être assurées par des techniciens compétents.Sous-section 2 : Vérifications techniques pouvant être assurées par des techniciens compétents.
Art. GE 10Art. Appendicecapo Chapitre II : Construction.Chapitre II : Construction.
sezione Section 1 : Conception et desserte des bâtimentsSection 1 : Conception et desserte des bâtiments
Art. CO 1Art. CO 2Art. CO 3Art. CO 4Art. CO 5sezione Section 2 : Isolement par rapport aux tiersSection 2 : Isolement par rapport aux tiers
Art. CO 6Art. CO 7Art. CO 8Art. CO 9Art. CO 10sezione Section 3 : Résistance au feu des structuresSection 3 : Résistance au feu des structures
Art. CO 11Art. CO 12Art. CO 13Art. CO 14Art. CO 15sezione Section 4 : CouverturesSection 4 : Couvertures
Art. CO 16Art. CO 17Art. CO 18sezione Section 5 : FaçadesSection 5 : Façades
Art. CO 19Art. CO 20Art. CO 21Art. CO 22sezione Section 6 : Distribution intérieure et compartimentageSection 6 : Distribution intérieure et compartimentage
Art. CO 23Art. CO 24Art. CO 25Art. CO 26sezione Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliersSection 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
Art. CO 27Art. CO 28Art. CO 29sezione Section 8 : Conduits et gainesSection 8 : Conduits et gaines
Art. CO 30Art. CO 31Art. CO 32Art. CO 33sezione Section 9 : DégagementsSection 9 : Dégagements
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art. CO 34Art. CO 35Art. CO 36Art. CO 37Art. CO 38Art. CO 39Art. CO 40Art. CO 41Art. CO 42paragrafo Sous-section 2 : Sorties.Sous-section 2 : Sorties.
Art. CO 43Art. CO 44Art. CO 45Art. CO 46Art. CO 47Art. CO 48paragrafo Sous-section 3 : Escaliers.Sous-section 3 : Escaliers.
Art. CO 49Art. CO 50Art. CO 51Art. CO 52Art. CO 53Art. CO 54Art. CO 55Art. CO 56paragrafo Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés.Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés.
Art. CO 57Art. CO 58Art. CO 59Art. CO 60sezione Section 10 : Tribunes et gradins non démontablesSection 10 : Tribunes et gradins non démontables
Art. CO 61sezione Section 10 : TribunesSection 10 : Tribunes
Art. CO 61capo Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.
Art. AM 1sezione Section I : Revêtements.Section I : Revêtements.
Art. AM 2Art. AM 3Art. AM 4Art. AM 5Art. AM 6Art. AM 7Art. AM 8sezione Section 1 : Produits et matériaux de paroisSection 1 : Produits et matériaux de parois
Art. AM 2Art. AM 3Art. AM 4Art. AM 5Art. AM 6Art. AM 7Art. AM 8sezione Section 2 : Eléments de décorationSection 2 : Eléments de décoration
Art. AM 9Art. AM 10sezione Section III : Tentures, portières, rideaux, voilages.Section III : Tentures, portières, rideaux, voilages.
Art. AM 11Art. AM 12Art. AM 13Art. AM 14sezione Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliablesSection 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables
Art. AM 11Art. AM 12Art. AM 13Art. AM 14sezione Section IV : Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers en superstructures.Section IV : Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers en superstructures.
Art. AM 15Art. AM 16Art. AM 17Art. AM 18sezione Section 4 : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevésSection 4 : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés
Art. AM 15Art. AM 16Art. AM 17Art. AM 18sezione Section 5 : Eléments à vocation décorativeSection 5 : Eléments à vocation décorative
Art. AM 19Art. AM 20capo Chapitre IV : Désenfumage.Chapitre IV : Désenfumage.
Art. DF 1Art. DF 2Art. DF 3Art. DF 4Art. DF 5Art. DF 6Art. DF 7Art. DF 8Art. DF 9Art. DF 10capo Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. CH 1Art. CH 2Art. CH 3Art. CH 4sezione Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleurSection 2 : Implantation des appareils de production de chaleur
Art. CH 5Art. CH 6Art. CH 7Art. CH 8Art. CH 9Art. CH 10Art. CH 11Art. CH 12Art. CH 12-1sezione Section 3 : Stockage des combustiblesSection 3 : Stockage des combustibles
Art. CH 13Art. CH 14Art. CH 15Art. CH 16Art. CH 17sezione Section 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propaneSection 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propane
sezione Section 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaudSection 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
Art. CH 23Art. CH 24Art. CH 25sezione Section 6 : Eau chaude sanitaireSection 6 : Eau chaude sanitaire
Art. CH 26Art. CH 27sezione Section 7 : Traitement d'air et ventilationSection 7 : Traitement d'air et ventilation
Art. CH 28paragrafo Sous-section 1 : Ventilation de confortSous-section 1 : Ventilation de confort
Art. CH 29Art. CH 32Art. CH 33Art. CH 34Art. CH 35Art. CH 36Art. CH 37Art. CH 38Art. CH 39Art. CH 40paragrafo Sous-section 2 : Ventilation mécanique contrôléeSous-section 2 : Ventilation mécanique contrôlée
Art. CH 41Art. CH 42Art. CH 43sezione Section 8 : Appareils indépendants de production-émission de chaleurSection 8 : Appareils indépendants de production-émission de chaleur
Art. CH 44Art. CH 45Art. CH 46Art. CH 47Art. CH 48Art. CH 49Art. CH 50Art. CH 51Art. CH 52Art. CH 53Art. CH 54Art. CH 55Art. CH 56sezione Section 9 : Entretien et vérificationSection 9 : Entretien et vérification
Art. CH 57Art. CH 58capo Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiésChapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Art. GZ 1Art. GZ 2Art. GZ 3Art. GZ 4Art. GZ 5Art. GZ 6Art. GZ 7Art. GZ 8Art. GZ 9Art. GZ 10Art. GZ 11Art. GZ 12Art. GZ 13Art. GZ 14Art. GZ 15sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
sezione Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)
sezione Section 3 : Dispositifs de détente et de comptageSection 3 : Dispositifs de détente et de comptage
sezione Section 4 : Conduites, organes de coupure et de détenteSection 4 : Conduites, organes de coupure et de détente
sezione Section 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustionSection 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion
sezione Section 6 : Appareils d'utilisationSection 6 : Appareils d'utilisation
sezione Section 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gazSection 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
capo Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiésChapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Art. GZ 1Art. GZ 2Art. GZ 3Art. GZ 4Art. GZ 5Art. GZ 6Art. GZ 7Art. GZ 8Art. GZ 9Art. GZ 10Art. GZ 11Art. GZ 12Art. GZ 13Art. GZ 14Art. GZ 15sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
sezione Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)
sezione Section 3 : Dispositifs de détente et de comptageSection 3 : Dispositifs de détente et de comptage
sezione Section 4 : Conduites, organes de coupure et de détenteSection 4 : Conduites, organes de coupure et de détente
sezione Section 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustionSection 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion
sezione Section 6 : Appareils d'utilisationSection 6 : Appareils d'utilisation
sezione Section 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gazSection 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
capo Chapitre VII : Installations électriquesChapitre VII : Installations électriques
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. EL 1Art. EL 2Art. EL 3Art. EL 4sezione Section 2 : Règles d'installationSection 2 : Règles d'installation
Art. EL 5Art. EL 6Art. EL 7Art. EL 8Art. EL 9Art. EL 10Art. EL 11sezione Section 3 : Installations de sécuritéSection 3 : Installations de sécurité
Art. EL 12Art. EL 13Art. EL 14Art. EL 15Art. EL 16Art. EL 17sezione Section 4 : Maintenance, exploitation et vérificationsSection 4 : Maintenance, exploitation et vérifications
Art. EL 18Art. EL 19sezione Section 5 : Installations temporairesSection 5 : Installations temporaires
Art. EL 20Art. EL 21Art. EL 22Art. EL 23capo Chapitre VIII : EclairageChapitre VIII : Eclairage
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. EC 1Art. EC 2Art. EC 3Art. EC 4Art. EC 5sezione Section 2 : Eclairage normalSection 2 : Eclairage normal
Art. EC 6sezione Section 3 : Eclairage de sécuritéSection 3 : Eclairage de sécurité
Art. EC 7Art. EC 8Art. EC 9Art. EC 10Art. EC 11Art. EC 12Art. EC 13Art. EC 14Art. EC 15capo Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulantsChapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
sezione Section 1 : AscenseursSection 1 : Ascenseurs
Art. AS 1Art. AS 2Art. AS 3sezione Section 2 : Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiquesSection 2 : Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques
Art. AS 4Art. AS 5sezione Section 3 : Escaliers mécaniques et trottoirs roulantsSection 3 : Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Art. AS 6Art. AS 7sezione Section 4 : Entretien et vérificationsSection 4 : Entretien et vérifications
Art. AS 8Art. AS 9Art. AS 10Art. AS 11capo Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restaurationChapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration
Art. GC 1sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
Art. GC 2Art. GC 3Art. GC 4Art. GC 5Art. GC 6Art. GC 7Art. GC 8sezione Section 2 : Grandes cuisinesSection 2 : Grandes cuisines
Art. GC 9Art. GC 10Art. GC 11sezione Section 3 : Offices de remise en températureSection 3 : Offices de remise en température
Art. GC 12Art. GC 13Art. GC 14sezione Section 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restaurationSection 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration
Art. GC 15Art. GC 16Art. GC 17sezione Section 5 : Modules ou conteneurs spécialisésSection 5 : Modules ou conteneurs spécialisés
Art. GC 18sezione Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au publicSection 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
Art. GC 19Art. GC 20sezione Section 7 : Entretien et vérificationsSection 7 : Entretien et vérifications
Art. GC 21Art. GC 22capo Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendieChapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. MS 1Art. MS 2Art. MS 3sezione Section 2 : Moyens d'extinctionSection 2 : Moyens d'extinction
Art. MS 4paragrafo Sous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eauSous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau
Art. MS 5Art. MS 6Art. MS 7paragrafo Sous-section 2 : Branchements et canalisationsSous-section 2 : Branchements et canalisations
Art. MS 8Art. MS 9Art. MS 10Art. MS 11Art. MS 12Art. MS 13paragrafo Sous-section 3 : Robinets d'incendie armésSous-section 3 : Robinets d'incendie armés
Art. MS 14Art. MS 15Art. MS 16Art. MS 17paragrafo Sous-section 4 : Colonnes sèches.Sous-section 4 : Colonnes sèches.
Art. MS 18Art. MS 19Art. MS 20Art. MS 21paragrafo Sous-section 5 : Colonnes en charge (dites colonnes humides)Sous-section 5 : Colonnes en charge (dites colonnes humides)
Art. MS 22Art. MS 23Art. MS 24paragrafo Sous-section 6 : Installations d'extinction automatique ou à commande manuelleSous-section 6 : Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle
Art. MS 25Art. MS 28Art. MS 29Art. MS 30paragrafo Sous-section 7 : Déversoirs ponctuelsSous-section 7 : Déversoirs ponctuels
Art. MS 31Art. MS 32Art. MS 33Art. MS 34paragrafo Sous-section 8 :Eléments de construction irriguésSous-section 8 :Eléments de construction irrigués
Art. MS 35Art. MS 36Art. MS 37paragrafo Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens diversSous-section 9 : Appareils mobiles et moyens divers
Art. MS 38Art. MS 39Art. MS 40sezione Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiersSection 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
Art. MS 41Art. MS 42Art. MS 43Art. MS 44sezione Section 4 : Service de sécurité d'incendieSection 4 : Service de sécurité d'incendie
Art. MS 45Art. MS 46Art. MS 47Art. MS 48Art. MS 49Art. MS 50Art. MS 51Art. MS 52sezione Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI)Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI)
Art. MS 53Art. MS 54Art. MS 55paragrafo Sous-section 1 : Système de détection incendieSous-section 1 : Système de détection incendie
Art. MS 56Art. MS 57Art. MS 58paragrafo Sous-section 2 : Système de mise en sécurité incendie (SMSI)Sous-section 2 : Système de mise en sécurité incendie (SMSI)
Art. MS 59Art. MS 60paragrafo Sous-section 3 : Système d'alarmeSous-section 3 : Système d'alarme
Art. MS 61Art. MS 62Art. MS 63Art. MS 64Art. MS 65Art. MS 66Art. MS 67paragrafo Sous-section 4 : Entretien et consignes d'exploitationSous-section 4 : Entretien et consignes d'exploitation
Art. MS 68Art. MS 69sezione Section 6 : Système d'alerteSection 6 : Système d'alerte
Art. MS 70Art. MS 71sezione Section 7 : Entretien, vérifications et contrôlesSection 7 : Entretien, vérifications et contrôles
Art. MS 72Art. MS 73Art. MS 74Art. MS 75titolo Titre II : Dispositions particulières.Titre II : Dispositions particulières.
capo Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiplesChapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
sezione Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissementsSous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. L 1Art. L 2Art. L 3Art. L 4Art. L 5sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. L 6Art. L 7Art. L 8Art. L 9sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. L 10Art. L 11sezione Section 4 : Chauffage et ventilationSection 4 : Chauffage et ventilation
Art. L 12sezione Section 5 : Installations électriquesSection 5 : Installations électriques
Art. L 13sezione Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secours
Art. L 14Art. L 15Art. L 16Art. L 17sezione Sous-chapitre II : Mesures applicables aux sallesSous-chapitre II : Mesures applicables aux salles
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. L 18Art. L 19sezione Section 2 : DégagementsSection 2 : Dégagements
Art. L 20Art. L 21Art. L 22Art. L 23Art. L 24Art. L 25sezione Section 3 : AménagementsSection 3 : Aménagements
Art. L 26Art. L 27Art. L 28Art. L 29sezione Section 4 : DésenfumageSection 4 : Désenfumage
Art. L 30sezione Section 5 : Chauffage et gazSection 5 : Chauffage et gaz
Art. L 31sezione Section 6 : EclairageSection 6 : Eclairage
Art. L 32Art. L 33Art. L 34sezione Section 7 : Moyens de secoursSection 7 : Moyens de secours
Art. L 35sezione Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régieSous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. L 36Art. L 37Art. L 38sezione Section 2 : Installations en régie ou local de projectionSection 2 : Installations en régie ou local de projection
Art. L 39Art. L 40Art. L 41Art. L 42Art. L 43Art. L 44sezione Section 3 : Installations dans la salleSection 3 : Installations dans la salle
Art. L 45Art. L 46Art. L 47Art. L 48sezione Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniquesSous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. L 49Art. L 50Art. L 51Art. L 52Art. L 53Art. L 54Art. L 55Art. L 56Art. L 57Art. L 58sezione Section 2 : Espace scénique isolable de la salleSection 2 : Espace scénique isolable de la salle
Art. L 59Art. L 60Art. L 61Art. L 62Art. L 63Art. L 64Art. L 65Art. L 66Art. L 67Art. L 68Art. L 69Art. L 70Art. L 71sezione Section 3 : Espaces scéniques intégrés à la salleSection 3 : Espaces scéniques intégrés à la salle
Art. L 72Art. L 73Art. L 74Art. L 75sezione Section 4 : Espace scénique adossé fixeSection 4 : Espace scénique adossé fixe
Art. L 76Art. L 77Art. L 78Art. L 79sezione Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexesSous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. L 80sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. L 81sezione Section 3 : Chauffage - VentilationSection 3 : Chauffage - Ventilation
Art. L 82sezione Section 4 : Installations électriquesSection 4 : Installations électriques
Art. L 83sezione Section 5 : EclairageSection 5 : Eclairage
Art. L 84sezione Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secours
Art. L 85capo Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. M 1Art. M 2sezione Section 2 : Construction, isolement, distributionSection 2 : Construction, isolement, distribution
Art. M 3Art. M 4Art. M 5Art. M 6Art. M 7sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. M 8Art. M 9Art. M 10Art. M 11Art. M 12Art. M 13Art. M 14sezione Section 4 : Aménagements intérieursSection 4 : Aménagements intérieurs
Art. M 15Art. M 16Art. M 17sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. M 18Art. M 19sezione Section 6 : Chauffage et ventilationSection 6 : Chauffage et ventilation
Art. M 20Art. M 21Art. M 22sezione Section 7 : Installations électriquesSection 7 : Installations électriques
paragrafo Sous-section 1 : Eclairage normalSous-section 1 : Eclairage normal
paragrafo Sous-section 2 : Eclairage de sécuritéSous-section 2 : Eclairage de sécurité
Art. M 24sezione Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au publicSection 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
Art. M 25Art. M 26Art. M 27Art. M 28Art. M 29Art. M 30Art. M 31Art. M 32Art. M 33sezione Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestationsSection 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
Art. M 34Art. M 35Art. M 36Art. M 37sezione Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereuxSection 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
Art. M 38Art. M 39Art. M 40Art. M 41Art. M 42Art. M 43sezione Section 11 : Consignes particulièresSection 11 : Consignes particulières
Art. M 44sezione Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au publicSection 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
Art. M 45Art. M 46Art. M 47Art. M 48Art. M 49Art. M 50Art. M 50-1Art. M 51Art. M 52Art. M 53Art. M 54Art. M 55Art. M 56Art. M 57Art. M 58capo Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissonsChapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. N 1Art. N 2sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. N 3Art. N 4Art. N 5sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. N 6Art. N 7Art. N 8sezione Section 4 : DésenfumageSection 4 : Désenfumage
Art. N 9sezione Section 5 : ChauffageSection 5 : Chauffage
Art. N 10sezione Section VI : Installations électriquesSection VI : Installations électriques
Art. N 11sezione Section 6 : Installations spécifiquesSection 6 : Installations spécifiques
Art. N 11sezione Section 7 : EclairageSection 7 : Eclairage
Art. N 12Art. N 13sezione Section VIII : Appareils de cuissonSection VIII : Appareils de cuisson
Art. N 14Art. N 15sezione Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en températureSection 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
Art. N 14Art. N 15sezione Section 9 : Moyens de secours et consignesSection 9 : Moyens de secours et consignes
Art. N 16Art. N 17Art. N 18Art. N 19Art. N 20capo Chapitre IV : Etablissements du type "O" Hôtels et pensions de famille.Chapitre IV : Etablissements du type "O" Hôtels et pensions de famille.
sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités
Art. O 1Art. O 2sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. O 1Art. O 2sezione Section II : ConstructionSection II : Construction
Art. O 3Art. O 4Art. O 5sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. O 3Art. O 4Art. O 5sezione Section III : DégagementsSection III : Dégagements
Art. O 6Art. O 7Art. O 8Art. O 9sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. O 6Art. O 7Art. O 8Art. O 9sezione Section IV : AménagementsSection IV : Aménagements
Art. O 10sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. O 10sezione Section V : DésenfumageSection V : Désenfumage
Art. O 11sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. O 11sezione Section VI : ChauffageSection VI : Chauffage
Art. O 12sezione Section 6 : ChauffageSection 6 : Chauffage
Art. O 12sezione Section VII : Installations au gazSection VII : Installations au gaz
Art. O 13sezione Section 7 : Installations au gazSection 7 : Installations au gaz
Art. O 13sezione Section VIII : EclairageSection VIII : Eclairage
Art. O 14Art. O 15sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. O 14Art. O 15sezione Section IX : Appareils de cuissonSection IX : Appareils de cuisson
Art. O 16sezione Section IX : Appareils de cuisson et appareils de remise en températureSection IX : Appareils de cuisson et appareils de remise en température
Art. O 16sezione Section 9 : Appareils de cuissonSection 9 : Appareils de cuisson
Art. O 16sezione Section X : Moyens de secours et consignesSection X : Moyens de secours et consignes
Art. O 17Art. O 18Art. O 19Art. O 20Art. O 21sezione Section 10 : Moyens de secours et consignesSection 10 : Moyens de secours et consignes
Art. O 17Art. O 18Art. O 19Art. O 20Art. O 21sezione Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public"Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public"
Art. O 22Art. O 23Art. O 24sezione ANNEXEANNEXE
Art. Annexe IArt. Annexe IIcapo Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergementChapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités
Art. O 1Art. O 2sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. O 1Art. O 2sezione Section II : ConstructionSection II : Construction
Art. O 3Art. O 4Art. O 5sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. O 3Art. O 4Art. O 5sezione Section III : DégagementsSection III : Dégagements
Art. O 6Art. O 7Art. O 8Art. O 9sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. O 6Art. O 7Art. O 8Art. O 9sezione Section IV : AménagementsSection IV : Aménagements
Art. O 10sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. O 10sezione Section V : DésenfumageSection V : Désenfumage
Art. O 11sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. O 11sezione Section VI : ChauffageSection VI : Chauffage
Art. O 12sezione Section 6 : ChauffageSection 6 : Chauffage
Art. O 12sezione Section VII : Installations au gazSection VII : Installations au gaz
Art. O 13sezione Section 7 : Installations au gazSection 7 : Installations au gaz
Art. O 13sezione Section VIII : EclairageSection VIII : Eclairage
Art. O 14Art. O 15sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. O 14Art. O 15sezione Section IX : Appareils de cuissonSection IX : Appareils de cuisson
Art. O 16sezione Section IX : Appareils de cuisson et appareils de remise en températureSection IX : Appareils de cuisson et appareils de remise en température
Art. O 16sezione Section 9 : Appareils de cuissonSection 9 : Appareils de cuisson
Art. O 16sezione Section X : Moyens de secours et consignesSection X : Moyens de secours et consignes
Art. O 17Art. O 18Art. O 19Art. O 20Art. O 21sezione Section 10 : Moyens de secours et consignesSection 10 : Moyens de secours et consignes
Art. O 17Art. O 18Art. O 19Art. O 20Art. O 21sezione Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public"Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public"
Art. O 22Art. O 23Art. O 24sezione ANNEXEANNEXE
Art. Annexe IArt. Annexe IIcapo Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeuxChapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. P 1Art. P 2Art. P 3sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. P 4Art. P 5Art. P 6sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. P 7Art. P 8Art. P 9Art. P 11sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. P 12Art. P 13sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. P 14sezione Section 6 : ChauffageSection 6 : Chauffage
Art. P 15sezione Section 7 : Installations électriquesSection 7 : Installations électriques
Art. P 16sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. P 17Art. P 18Art. P 19sezione Section 9 : Moyens de secoursSection 9 : Moyens de secours
Art. P 20Art. P 21Art. P 22Art. P 23Art. P 24capo Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'enseignement, colonies de vacancesChapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'enseignement, colonies de vacances
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. R 1Art. R 2Art. R 3Art. R 4Art. R 5sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. R 6Art. R 7Art. R 8Art. R 9Art. R 10Art. R 11Art. R 12sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. R 13Art. R 14Art. R 15Art. R 16sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. R 19sezione Section 6 : Chauffage. - VentilationSection 6 : Chauffage. - Ventilation
Art. R 20Art. R 21Art. R 22Art. R 23sezione Section 7 : Installations électriquesSection 7 : Installations électriques
Art. R 25sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. R 27sezione Section 9 : CuisinesSection 9 : Cuisines
Art. R 28Art. R 29sezione Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en températureSection 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
Art. R 28Art. R 29sezione Section 10 : Moyens de secoursSection 10 : Moyens de secours
Art. R 30Art. R 31Art. R 32Art. R 33capo Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergementChapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. R 1Art. R 2Art. R 3Art. R 4Art. R 5sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. R 6Art. R 7Art. R 8Art. R 9Art. R 10Art. R 11Art. R 12sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. R 13Art. R 14Art. R 15Art. R 16sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. R 19sezione Section 6 : Chauffage. - VentilationSection 6 : Chauffage. - Ventilation
Art. R 20Art. R 21Art. R 22Art. R 23sezione Section 7 : Installations électriquesSection 7 : Installations électriques
Art. R 25sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. R 27sezione Section 9 : CuisinesSection 9 : Cuisines
Art. R 28Art. R 29sezione Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en températureSection 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
Art. R 28Art. R 29sezione Section 10 : Moyens de secoursSection 10 : Moyens de secours
Art. R 30Art. R 31Art. R 32Art. R 33capo Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archivesChapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. S 1Art. S 2sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. S 3Art. S 4Art. S 5Art. S 6Art. S 7Art. S 8sezione Section 3 : DésenfumageSection 3 : Désenfumage
Art. S 9Art. S 10sezione Section 4 : ChauffageSection 4 : Chauffage
Art. S 11sezione Section 5 : Installations électriquesSection 5 : Installations électriques
sezione Section 6 : EclairageSection 6 : Eclairage
Art. S 14sezione Section 7 : Moyens de secoursSection 7 : Moyens de secours
Art. S 15Art. S 16Art. S 17Art. S 18Art. S 19capo Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositionsChapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. T 1Art. T 2Art. T 3Art. T 4Art. T 5Art. T 6Art. T 7Art. T 8Art. T 9sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. T 10Art. T 11Art. T 12Art. T 13Art. T 14Art. T 15Art. T 16Art. T 17sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. T 18Art. T 19Art. T 20sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. T 21Art. T 22Art. T 23Art. T 24sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. T 25Art. T 26sezione Section 6 : ChauffageSection 6 : Chauffage
Art. T 27sezione Section 7 : Installations au gazSection 7 : Installations au gaz
Art. T 28Art. T 29Art. T 30Art. T 31sezione Section 8 : Installations au gazSection 8 : Installations au gaz
Art. T 32Art. T 33Art. T 34Art. T 35Art. T 36sezione Section 9 : EclairageSection 9 : Eclairage
Art. T 37Art. T 38sezione Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentationsSection 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
Art. T 38-1Art. T 39Art. T 40Art. T 41Art. T 42Art. T 43Art. T 44Art. T 45Art. T 46sezione Section 11 : Moyens de secours - ConsignesSection 11 : Moyens de secours - Consignes
Art. T 47Art. T 48Art. T 49Art. T 50Art. T 51Art. T 52Art. Annexecapo Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soinsChapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. U 1Art. U 2Art. U 3sezione Section 2 : Isolement et implantationSection 2 : Isolement et implantation
Art. U 5Art. U 6Art. U 7sezione Section 3 : ConstructionSection 3 : Construction
Art. U 8Art. U 9Art. U 10Art. U 11Art. U 12Art. U 13Art. U 14Art. U 15sezione Section 4 : DégagementsSection 4 : Dégagements
Art. U 16Art. U 18Art. U 19Art. U 20Art. U 21Art. U 22sezione Section 5 : Aménagements intérieursSection 5 : Aménagements intérieurs
Art. U 23Art. U 24Art. U 25sezione Section 6 : DésenfumageSection 6 : Désenfumage
Art. U 26sezione Section 7 : Chauffage - VentilationSection 7 : Chauffage - Ventilation
Art. U 27sezione Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en températureSection 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
Art. U 28Art. U 29sezione Section 9 : Installations électriquesSection 9 : Installations électriques
Art. U 30sezione Section 10 : EclairageSection 10 : Eclairage
Art. U 32sezione Section 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIASection 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIA
Art. U 33Art. U 34Art. U 35sezione Section 12 : AscenseursSection 12 : Ascenseurs
Art. U 36sezione Section 13 : Moyens de secoursSection 13 : Moyens de secours
Art. U 41Art. U 42Art. U 43Art. U 44Art. U 45Art. U 46Art. U 47Art. U 48sezione Section 14 : Hôpitaux de jour - Locaux médicaux de thermalismeSection 14 : Hôpitaux de jour - Locaux médicaux de thermalisme
Art. U 49Art. U 50sezione Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicauxSection 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux
Art. U 51paragrafo Sous-section 1 : Magasins et centrales de stockageSous-section 1 : Magasins et centrales de stockage
Art. U 52Art. U 53Art. U 54Art. U 55paragrafo Sous-section 2 : Réseaux de distributionSous-section 2 : Réseaux de distribution
Art. U 56Art. U 57Art. U 58Art. U 59paragrafo Sous-section 3 : Distribution par récipients mobilesSous-section 3 : Distribution par récipients mobiles
Art. U 60Art. U 61paragrafo Sous-section 4 : Consignes, entretien, vérifications techniquesSous-section 4 : Consignes, entretien, vérifications techniques
Art. U 62Art. U 63Art. U 64capo Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culteChapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. V 1Art. V 2sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. V 3Art. V 4sezione Section 3 : AménagementsSection 3 : Aménagements
Art. V 5sezione Section 4 : DésenfumageSection 4 : Désenfumage
Art. V 6sezione Section 5 : EclairageSection 5 : Eclairage
Art. V 7Art. V 8sezione Section 5 : ChauffageSection 5 : Chauffage
Art. V 7Art. V 8sezione Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secours
Art. V 9Art. V 10sezione Section 6 : EclairageSection 6 : Eclairage
Art. V 9Art. V 10sezione Section 7 : Moyens de secoursSection 7 : Moyens de secours
Art. V 11Art. V 12Art. V 13capo Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureauxChapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. W 1Art. W 2sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. W 3Art. W 4Art. W 5Art. W 6Art. W 7sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. W 8sezione Section 4 : DésenfumageSection 4 : Désenfumage
Art. W 9sezione Section 5 : EclairageSection 5 : Eclairage
Art. W 10sezione Section 6 : Moyens de secours et consignesSection 6 : Moyens de secours et consignes
Art. W 11Art. W 12Art. W 13Art. W 14Art. W 15Art. W 16capo Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couvertsChapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. X 1Art. X 2Art. X 3sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. X 4Art. X 5Art. X 6Art. X 7Art. X 8Art. X 9Art. X 10sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. X 11Art. X 12Art. X 13Art. X 14sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. X 15Art. X 16Art. X 17Art. X 18sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. X 19sezione Section 6 : ChauffageSection 6 : Chauffage
Art. X 20sezione Section 7 : Installations au gazSection 7 : Installations au gaz
Art. X 21sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. X 22Art. X 23sezione Section 9 : Moyens de secoursSection 9 : Moyens de secours
Art. X 24Art. X 25Art. X 26Art. X 27Art. Annexe 1capo Chapitre XIII : Etablissements du type Y - MuséesChapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. Y 1Art. Y 2sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. Y 3Art. Y 4Art. Y 5Art. Y 6Art. Y 7Art. Y 8sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. Y 9sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. Y 10Art. Y 11Art. Y 12sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. Y 13Art. Y 14sezione Section 6 : ChauffageSection 6 : Chauffage
Art. Y 15sezione Section 7 : Installations électriquesSection 7 : Installations électriques
sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. Y 17sezione Section 9 : Moyens de secoursSection 9 : Moyens de secours
Art. Y 18Art. Y 19Art. Y 20Art. Y 21Art. Y 22capo Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapéesChapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. J 1Art. J 2Art. J 3sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. J 5Art. J 6Art. J 7Art. J 8Art. J 9Art. J 10Art. J 11Art. J 12Art. J 13Art. J 14Art. J 15Art. J 16sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. J 17Art. J 18Art. J 19Art. J 20Art. J 21sezione Section 4 : Aménagements intérieursSection 4 : Aménagements intérieurs
Art. J 22Art. J 23Art. J 24sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. J 25sezione Section 6 : Chauffage - VentilationSection 6 : Chauffage - Ventilation
Art. J 26sezione Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en températureSection 7 : Appareils de cuisson et de remise en température
Art. J 27Art. J 28sezione Section 8 : ElectricitéSection 8 : Electricité
Art. J 29sezione Section 9 : EclairageSection 9 : Eclairage
Art. J 30sezione Section 10 : AscenseursSection 10 : Ascenseurs
Art. J 31sezione Section 11 : Fluides médicauxSection 11 : Fluides médicaux
Art. J 32Art. J 33sezione Section 12 : Moyens de secoursSection 12 : Moyens de secours
Art. J 34Art. J 35Art. J 36Art. J 37Art. J 38Art. J 39Art. J 40libro Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. PE 1Art. PE 2Art. PE 3Art. PE 4capo Chapitre II : Règles techniquesChapitre II : Règles techniques
sezione Section 1 : Construction, dégagements, gainesSection 1 : Construction, dégagements, gaines
Art. PE 5Art. PE 6Art. PE 7Art. PE 8Art. PE 9Art. PE 10Art. PE 11Art. PE 12sezione Section 2 : Aménagements intérieursSection 2 : Aménagements intérieurs
Art. PE 13sezione Section 3 : DésenfumageSection 3 : Désenfumage
Art. PE 14sezione Section 4 : Installations de cuissonSection 4 : Installations de cuisson
Art. PE 15Art. PE 16Art. PE 17Art. PE 18Art. PE 19sezione Section 5 : Chauffage, ventilationSection 5 : Chauffage, ventilation
Art. PE 20Art. PE 21Art. PE 22Art. PE 23sezione Section 6 : Installations électriquesSection 6 : Installations électriques
Art. PE 24sezione Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulantsSection 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Art. PE 25sezione Section 8 : Moyens de secoursSection 8 : Moyens de secours
Art. PE 26Art. PE 27capo Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeilChapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
Art. PE 28Art. PE 29Art. PE 30Art. PE 31Art. PE 32Art. PE 33Art. PE 34Art. PE 35Art. PE 36Art. PE 37capo Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels (PO).Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels (PO).
sezione Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifierSection 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Art. PO 1Art. PO 2Art. PO 3Art. PO 4Art. PO 5Art. PO 6Art. PO 7sezione Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifierSection 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Art. PO 1Art. PO 2Art. PO 3Art. PO 4Art. PO 5Art. PO 6Art. PO 7sezione Section 2 : Prescriptions spéciales applicables aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.Section 2 : Prescriptions spéciales applicables aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.
Art. PO 8Art. PO 9Art. PO 10Art. PO 11Art. PO 12Art. PO 13sezione Section 2 : Prescriptions applicables dans un délai de cinq ans aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.Section 2 : Prescriptions applicables dans un délai de cinq ans aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.
Art. PO 8Art. PO 9Art. PO 10Art. PO 11Art. PO 12Art. PO 13sezione Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existantSection 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant
Art. PO 8Art. PO 9Art. PO 10Art. PO 11Art. PO 12Art. PO 13Art. Annexe à l'article PO 11capo Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtelsChapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels
sezione Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifierSection 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Art. PO 1Art. PO 2Art. PO 3Art. PO 4Art. PO 5Art. PO 6Art. PO 7sezione Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifierSection 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Art. PO 1Art. PO 2Art. PO 3Art. PO 4Art. PO 5Art. PO 6Art. PO 7sezione Section 2 : Prescriptions spéciales applicables aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.Section 2 : Prescriptions spéciales applicables aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.
Art. PO 8Art. PO 9Art. PO 10Art. PO 11Art. PO 12Art. PO 13sezione Section 2 : Prescriptions applicables dans un délai de cinq ans aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.Section 2 : Prescriptions applicables dans un délai de cinq ans aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.
Art. PO 8Art. PO 9Art. PO 10Art. PO 11Art. PO 12Art. PO 13sezione Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existantSection 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant
Art. PO 8Art. PO 9Art. PO 10Art. PO 11Art. PO 12Art. PO 13Art. Annexe à l'article PO 11capo Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins (PU)Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins (PU)
Art. PU 1Art. PU 2Art. PU 3Art. PU 4Art. PU 5Art. PU 6capo Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soinsChapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
Art. PU 1Art. PU 2Art. PU 3Art. PU 4Art. PU 5Art. PU 6capo Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX)Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX)
Art. PX 1libro Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciauxLivre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
capo Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein airChapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. PA 1Art. PA 2sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. PA 3Art. PA 5Art. PA 6sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. PA 7Art. PA 8sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. PA 9sezione Section 5 : ElectricitéSection 5 : Electricité
Art. PA 10Art. PA 11sezione Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secours
Art. PA 12Art. PA 13Art. PA 14capo Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantesChapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
sezione Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantsSous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérants
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. CTS 1Art. CTS 2Art. CTS 3Art. CTS 4Art. CTS 5Art. CTS 6sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. CTS 7Art. CTS 8Art. CTS 9sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. CTS 10Art. CTS 11sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. CTS 12Art. CTS 13Art. CTS 14sezione Section 5 : Installations de chauffage ou de cuissonSection 5 : Installations de chauffage ou de cuisson
Art. CTS 15sezione Section 6 : Installations électriquesSection 6 : Installations électriques
Art. CTS 16Art. CTS 17Art. CTS 18Art. CTS 19Art. CTS 20sezione Section 7 : EclairageSection 7 : Eclairage
Art. CTS 21Art. CTS 22Art. CTS 23Art. CTS 24sezione Section 8 : Equipements spéciauxSection 8 : Equipements spéciaux
Art. CTS 25Art. Instructionsezione Section 9 : Moyens de secoursSection 9 : Moyens de secours
Art. CTS 26Art. CTS 27Art. CTS 28Art. CTS 29sezione Section 10 : ExploitationSection 10 : Exploitation
Art. CTS 30Art. CTS 31Art. CTS 31 bisArt. CTS 32Art. CTS 33Art. CTS 34Art. CTS 35Art. CTS 36sezione Section 11 : Petits établissementsSection 11 : Petits établissements
Art. CTS 37sezione Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongéeSous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. CTS 38Art. CTS 39sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. CTS 40sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. CTS 41sezione Section 4 : AménagementSection 4 : Aménagement
Art. CTS 42Art. CTS 43Art. CTS 44Art. CTS 45sezione Section 5 : Installations de chauffage ou de cuissonSection 5 : Installations de chauffage ou de cuisson
Art. CTS 46sezione Section 6 : EclairageSection 6 : Eclairage
Art. CTS 47sezione Section 7 : ExploitationSection 7 : Exploitation
Art. CTS 49Art. CTS 50sezione Sous-chapitre IIISous-chapitre III
Art. CTS 51sezione Sous-chapitre IV : ExploitationSous-chapitre IV : Exploitation
Art. CTS 52sezione Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étageSous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. CTS 53Art. CTS 54Art. CTS 55Art. CTS 56Art. CTS 57sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. CTS 58Art. CTS 59Art. CTS 60Art. CTS 61sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. CTS 62Art. CTS 63sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. CTS 64Art. CTS 65Art. CTS 66Art. CTS 67sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. CTS 68sezione Section 6 : Installations de chauffage et de cuissonSection 6 : Installations de chauffage et de cuisson
Art. CTS 69sezione Section 7 : Installations électriquesSection 7 : Installations électriques
Art. CTS 70sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. CTS 71sezione Section 9 : Moyens de secoursSection 9 : Moyens de secours
Art. CTS 72Art. CTS 73Art. CTS 74Art. CTS 75sezione Section 10 : ExploitationSection 10 : Exploitation
Art. CTS 76Art. CTS 77Art. CTS 78Art. CTS 79Art. CTS 80Art. CTS 81sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe Vcapo Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflablesChapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. SG 1Art. SG 2Art. SG 3Art. SG 4sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. SG 5sezione Section 3 : PressurisationSection 3 : Pressurisation
Art. SG 6Art. SG 7Art. SG 8Art. SG 9Art. SG 10sezione Section 4 : DégagementsSection 4 : Dégagements
Art. SG 11Art. SG 12Art. SG 13sezione Section 5 : AménagementsSection 5 : Aménagements
Art. SG 14Art. SG 15Art. SG 16Art. SG 17sezione Section 6 : ChauffageSection 6 : Chauffage
Art. SG 18sezione Section 7 : Moyens de secoursSection 7 : Moyens de secours
Art. SG 19Art. SG 20Art. SG 21sezione Section 8 : Vérifications et contrôlesSection 8 : Vérifications et contrôles
Art. SG 22Art. SG 23Art. SG 24Art. Annexe 1Art. Annexecapo Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitudeChapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. OA 1Art. OA 2Art. OA 3Art. OA 4sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. OA 5Art. OA 6Art. OA 7Art. OA 8Art. OA 9Art. OA 10sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. OA 11Art. OA 12Art. OA 13Art. OA 14sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. OA 15sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. OA 16sezione Section 6 : ChauffageSection 6 : Chauffage
Art. OA 17sezione Section 7 : Installations électriquesSection 7 : Installations électriques
Art. OA 18Art. OA 19sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. OA 20Art. OA 21sezione Section 9 : Appareils de cuissonSection 9 : Appareils de cuisson
Art. OA 22sezione Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en températureSection 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
Art. OA 22sezione Section 10 : Moyens de secours et consignesSection 10 : Moyens de secours et consignes
Art. OA 23Art. OA 24Art. OA 25Art. OA 26Art. OA 27Art. OA 28Art. OA 29Art. Annexe à l'article OA 29capo Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagneChapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
sezione Sous-chapitre Ier : Dispositions généralesSous-chapitre Ier : Dispositions générales
sezione Section unique : GénéralitésSection unique : Généralités
Art. REF 1Art. REF 2Art. REF 3Art. REF 4Art. REF 5Art. REF 6Art. REF 7sezione Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refugesSous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges
sezione Section 1 : ConstructionSection 1 : Construction
Art. REF 8Art. REF 9sezione Section 2 : DégagementsSection 2 : Dégagements
Art. REF 10Art. REF 11Art. REF 12Art. REF 13sezione Section 3 : ChauffageSection 3 : Chauffage
Art. REF 14sezione Section 4 : EclairageSection 4 : Eclairage
Art. REF 15sezione Section 5 : Moyens de secours et consignesSection 5 : Moyens de secours et consignes
Art. REF 16Art. REF 17Art. REF 18Art. REF 19Art. REF 20sezione Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3
sezione Section 1 : ConstructionSection 1 : Construction
Art. REF 21Art. REF 22Art. REF 23Art. REF 24Art. REF 25sezione Section 2 : DégagementsSection 2 : Dégagements
Art. REF 26Art. REF 27sezione Section 3 : AménagementsSection 3 : Aménagements
Art. REF 28Art. REF 29sezione Section 4 : DésenfumageSection 4 : Désenfumage
Art. REF 30sezione Section 5 : Installations au gazSection 5 : Installations au gaz
Art. REF 31Art. REF 32sezione Section 6 : Installations électriques et éclairageSection 6 : Installations électriques et éclairage
Art. REF 34Art. REF 35sezione Section 7 : Installations de cuissonSection 7 : Installations de cuisson
Art. REF 36Art. REF 37sezione Section 8 : Moyens de secours et consignesSection 8 : Moyens de secours et consignes
Art. REF 38Art. REF 39sezione Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existantsSous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants
Art. REF 40Art. REF 41Art. REF 42Art. REF 43Art. REF 44Art. Annexecapo Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couvertsChapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. PS 1Art. PS 2Art. PS 3Art. PS 4sezione Section 2 : Dispositions constructivesSection 2 : Dispositions constructives
Art. PS 5Art. PS 6Art. PS 7Art. PS 8Art. PS 9Art. PS 10Art. PS 11Art. PS 12Art. PS 13Art. PS 14Art. PS 15sezione Section 3 : AménagementsSection 3 : Aménagements
Art. PS 16Art. PS 17sezione Section 4 : Installations techniques et électriquesSection 4 : Installations techniques et électriques
Art. PS 18Art. PS 19Art. PS 20Art. PS 21Art. PS 22Art. PS 23Art. PS 24sezione Section 5 : Secours contre l'incendieSection 5 : Secours contre l'incendie
Art. PS 25Art. PS 26Art. PS 27Art. PS 28Art. PS 29Art. PS 30sezione Section 6 : Qualité de l'airSection 6 : Qualité de l'air
Art. PS 31sezione Section 7 : Contrôles et visitesSection 7 : Contrôles et visites
Art. PS 32Art. PS 33sezione Section 8 : Etablissements existantsSection 8 : Etablissements existants
Art. PS 34sezione Section 9 : Parcs de stationnement particuliersSection 9 : Parcs de stationnement particuliers
paragrafo Sous-section 1 : Parcs de stationnement couverts à rangement automatiséSous-section 1 : Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé
Art. PS 35Art. PS 36Art. PS 37Art. PS 38Art. PS 39paragrafo Sous-section 2 : Parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en communSous-section 2 : Parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en commun
Art. PS 40Art. PS 41Art. PS 42Art. PS 43capo Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les garesChapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
parte Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GAPartie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. GA 1Art. GA 2Art. GA 3Art. GA 4Art. GA 5sezione Section 2 : Modalités de contrôleSection 2 : Modalités de contrôle
paragrafo Sous-section 1 : Contrôle des garesSous-section 1 : Contrôle des gares
Art. GA 6Art. GA 7Art. GA 8Art. GA 9Art. GA 10paragrafo Sous-section 2 : Vérifications techniques dans les établissements de type GA des 1re, 2e, 3e et 4e catégoriesSous-section 2 : Vérifications techniques dans les établissements de type GA des 1re, 2e, 3e et 4e catégories
Art. GA 11Art. GA 12Art. GA 13parte Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégoriesPartie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories
sezione Section 1 : Dispositions constructivesSection 1 : Dispositions constructives
Art. GA 14Art. GA 15Art. GA 16Art. GA 17Art. GA 18Art. GA 19Art. GA 20Art. GA 21Art. GA 22sezione Section 2 : DégagementsSection 2 : Dégagements
Art. GA 23Art. GA 24Art. GA 25Art. GA 26sezione Section 3 : Aménagements intérieursSection 3 : Aménagements intérieurs
Art. GA 27sezione Section 4 : DésenfumageSection 4 : Désenfumage
Art. GA 28Art. GA 29sezione Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaireSection 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire
Art. GA 30sezione Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiésSection 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Art. GA 31sezione Section 7 : Installations électriquesSection 7 : Installations électriques
Art. GA 32Art. GA 33Art. GA 34sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. GA 35sezione Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulantsSection 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Art. GA 36sezione Section 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restaurationSection 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration
Art. GA 37sezione Section 11 : Moyens de secoursSection 11 : Moyens de secours
Art. GA 38Art. GA 39Art. GA 40Art. GA 41Art. GA 42Art. GA 43Art. GA 44sezione Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitationSection 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation
Art. GA 45Art. GA 46Art. GA 47Art. GA 48parte Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégoriePartie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie
Art. GA 49