ARRETE·25 juin 1980

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
sezione Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
libro Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
capo Chapitre uniqueChapitre unique
sezione Section 1 : Classement des établissementsSection 1 : Classement des établissements
Art. GN 1Art. GN 2Art. GN 3
sezione Section 2 : Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlementSection 2 : Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement
Art. GN 4Art. GN 5Art. GN 6Art. GN 7Art. GN 8Art. GN 9Art. GN 10
sezione Section 3 : Contrôles des établissementsSection 3 : Contrôles des établissements
Art. GN 11Art. GN 12
sezione Section 4 : TravauxSection 4 : Travaux
Art. GN 13
sezione Section 5 : NormalisationSection 5 : Normalisation
Art. GN 14
sezione Section 6 : Structures provisoires et démontablesSection 6 : Structures provisoires et démontables
Art. GN 15
libro Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.
Art. GE 1
sezione Section 1 : Contrôle des établissementsSection 1 : Contrôle des établissements
Art. GE 2Art. GE 3Art. GE 4Art. GE 5
sezione Section 2 : Vérifications techniquesSection 2 : Vérifications techniques
Art. GE 6
paragrafo Sous-section 1 : Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le ministre de l'intérieurSous-section 1 : Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur
Art. GE 7Art. GE 8Art. GE 9
paragrafo Sous-section 2 : Vérifications techniques pouvant être assurées par des techniciens compétents.Sous-section 2 : Vérifications techniques pouvant être assurées par des techniciens compétents.
Art. GE 10Art. Appendice
capo Chapitre II : Construction.Chapitre II : Construction.
sezione Section 1 : Conception et desserte des bâtimentsSection 1 : Conception et desserte des bâtiments
Art. CO 1Art. CO 2Art. CO 3Art. CO 4Art. CO 5
sezione Section 2 : Isolement par rapport aux tiersSection 2 : Isolement par rapport aux tiers
Art. CO 6Art. CO 7Art. CO 8Art. CO 9Art. CO 10
sezione Section 3 : Résistance au feu des structuresSection 3 : Résistance au feu des structures
Art. CO 11Art. CO 12Art. CO 13Art. CO 14Art. CO 15
sezione Section 4 : CouverturesSection 4 : Couvertures
Art. CO 16Art. CO 17Art. CO 18
sezione Section 5 : FaçadesSection 5 : Façades
Art. CO 19Art. CO 20Art. CO 21Art. CO 22
sezione Section 6 : Distribution intérieure et compartimentageSection 6 : Distribution intérieure et compartimentage
Art. CO 23Art. CO 24Art. CO 25Art. CO 26
sezione Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliersSection 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
Art. CO 27Art. CO 28Art. CO 29
sezione Section 8 : Conduits et gainesSection 8 : Conduits et gaines
Art. CO 30Art. CO 31Art. CO 32Art. CO 33
sezione Section 9 : DégagementsSection 9 : Dégagements
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art. CO 34Art. CO 35Art. CO 36Art. CO 37Art. CO 38Art. CO 39Art. CO 40Art. CO 41Art. CO 42
paragrafo Sous-section 2 : Sorties.Sous-section 2 : Sorties.
Art. CO 43Art. CO 44Art. CO 45Art. CO 46Art. CO 47Art. CO 48
paragrafo Sous-section 3 : Escaliers.Sous-section 3 : Escaliers.
Art. CO 49Art. CO 50Art. CO 51Art. CO 52Art. CO 53Art. CO 54Art. CO 55Art. CO 56
paragrafo Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés.Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés.
Art. CO 57Art. CO 58Art. CO 59Art. CO 60
sezione Section 10 : Tribunes et gradins non démontablesSection 10 : Tribunes et gradins non démontables
Art. CO 61
sezione Section 10 : TribunesSection 10 : Tribunes
Art. CO 61
capo Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.
Art. AM 1
sezione Section I : Revêtements.Section I : Revêtements.
Art. AM 2Art. AM 3Art. AM 4Art. AM 5Art. AM 6Art. AM 7Art. AM 8
sezione Section 1 : Produits et matériaux de paroisSection 1 : Produits et matériaux de parois
Art. AM 2Art. AM 3Art. AM 4Art. AM 5Art. AM 6Art. AM 7Art. AM 8
sezione Section 2 : Eléments de décorationSection 2 : Eléments de décoration
Art. AM 9Art. AM 10
sezione Section III : Tentures, portières, rideaux, voilages.Section III : Tentures, portières, rideaux, voilages.
Art. AM 11Art. AM 12Art. AM 13Art. AM 14
sezione Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliablesSection 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables
Art. AM 11Art. AM 12Art. AM 13Art. AM 14
sezione Section IV : Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers en superstructures.Section IV : Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers en superstructures.
Art. AM 15Art. AM 16Art. AM 17Art. AM 18
sezione Section 4 : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevésSection 4 : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés
Art. AM 15Art. AM 16Art. AM 17Art. AM 18
sezione Section 5 : Eléments à vocation décorativeSection 5 : Eléments à vocation décorative
Art. AM 19Art. AM 20
capo Chapitre IV : Désenfumage.Chapitre IV : Désenfumage.
Art. DF 1Art. DF 2Art. DF 3Art. DF 4Art. DF 5Art. DF 6Art. DF 7Art. DF 8Art. DF 9Art. DF 10
capo Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. CH 1Art. CH 2Art. CH 3Art. CH 4
sezione Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleurSection 2 : Implantation des appareils de production de chaleur
Art. CH 5Art. CH 6Art. CH 7Art. CH 8Art. CH 9Art. CH 10Art. CH 11Art. CH 12Art. CH 12-1
sezione Section 3 : Stockage des combustiblesSection 3 : Stockage des combustibles
Art. CH 13Art. CH 14Art. CH 15Art. CH 16Art. CH 17
sezione Section 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propaneSection 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propane
sezione Section 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaudSection 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
Art. CH 23Art. CH 24Art. CH 25
sezione Section 6 : Eau chaude sanitaireSection 6 : Eau chaude sanitaire
Art. CH 26Art. CH 27
sezione Section 7 : Traitement d'air et ventilationSection 7 : Traitement d'air et ventilation
Art. CH 28
paragrafo Sous-section 1 : Ventilation de confortSous-section 1 : Ventilation de confort
Art. CH 29Art. CH 32Art. CH 33Art. CH 34Art. CH 35Art. CH 36Art. CH 37Art. CH 38Art. CH 39Art. CH 40
paragrafo Sous-section 2 : Ventilation mécanique contrôléeSous-section 2 : Ventilation mécanique contrôlée
Art. CH 41Art. CH 42Art. CH 43
sezione Section 8 : Appareils indépendants de production-émission de chaleurSection 8 : Appareils indépendants de production-émission de chaleur
Art. CH 44Art. CH 45Art. CH 46Art. CH 47Art. CH 48Art. CH 49Art. CH 50Art. CH 51Art. CH 52Art. CH 53Art. CH 54Art. CH 55Art. CH 56
sezione Section 9 : Entretien et vérificationSection 9 : Entretien et vérification
Art. CH 57Art. CH 58
capo Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiésChapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Art. GZ 1Art. GZ 2Art. GZ 3Art. GZ 4Art. GZ 5Art. GZ 6Art. GZ 7Art. GZ 8Art. GZ 9Art. GZ 10Art. GZ 11Art. GZ 12Art. GZ 13Art. GZ 14Art. GZ 15
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
sezione Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)
sezione Section 3 : Dispositifs de détente et de comptageSection 3 : Dispositifs de détente et de comptage
sezione Section 4 : Conduites, organes de coupure et de détenteSection 4 : Conduites, organes de coupure et de détente
sezione Section 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustionSection 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion
sezione Section 6 : Appareils d'utilisationSection 6 : Appareils d'utilisation
sezione Section 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gazSection 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
capo Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiésChapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Art. GZ 1Art. GZ 2Art. GZ 3Art. GZ 4Art. GZ 5Art. GZ 6Art. GZ 7Art. GZ 8Art. GZ 9Art. GZ 10Art. GZ 11Art. GZ 12Art. GZ 13Art. GZ 14Art. GZ 15
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
sezione Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)
sezione Section 3 : Dispositifs de détente et de comptageSection 3 : Dispositifs de détente et de comptage
sezione Section 4 : Conduites, organes de coupure et de détenteSection 4 : Conduites, organes de coupure et de détente
sezione Section 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustionSection 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion
sezione Section 6 : Appareils d'utilisationSection 6 : Appareils d'utilisation
sezione Section 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gazSection 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
capo Chapitre VII : Installations électriquesChapitre VII : Installations électriques
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. EL 1Art. EL 2Art. EL 3Art. EL 4
sezione Section 2 : Règles d'installationSection 2 : Règles d'installation
Art. EL 5Art. EL 6Art. EL 7Art. EL 8Art. EL 9Art. EL 10Art. EL 11
sezione Section 3 : Installations de sécuritéSection 3 : Installations de sécurité
Art. EL 12Art. EL 13Art. EL 14Art. EL 15Art. EL 16Art. EL 17
sezione Section 4 : Maintenance, exploitation et vérificationsSection 4 : Maintenance, exploitation et vérifications
Art. EL 18Art. EL 19
sezione Section 5 : Installations temporairesSection 5 : Installations temporaires
Art. EL 20Art. EL 21Art. EL 22Art. EL 23
capo Chapitre VIII : EclairageChapitre VIII : Eclairage
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. EC 1Art. EC 2Art. EC 3Art. EC 4Art. EC 5
sezione Section 2 : Eclairage normalSection 2 : Eclairage normal
Art. EC 6
sezione Section 3 : Eclairage de sécuritéSection 3 : Eclairage de sécurité
Art. EC 7Art. EC 8Art. EC 9Art. EC 10Art. EC 11Art. EC 12Art. EC 13Art. EC 14Art. EC 15
capo Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulantsChapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
sezione Section 1 : AscenseursSection 1 : Ascenseurs
Art. AS 1Art. AS 2Art. AS 3
sezione Section 2 : Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiquesSection 2 : Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques
Art. AS 4Art. AS 5
sezione Section 3 : Escaliers mécaniques et trottoirs roulantsSection 3 : Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Art. AS 6Art. AS 7
sezione Section 4 : Entretien et vérificationsSection 4 : Entretien et vérifications
Art. AS 8Art. AS 9Art. AS 10Art. AS 11
capo Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restaurationChapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration
Art. GC 1
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
Art. GC 2Art. GC 3Art. GC 4Art. GC 5Art. GC 6Art. GC 7Art. GC 8
sezione Section 2 : Grandes cuisinesSection 2 : Grandes cuisines
Art. GC 9Art. GC 10Art. GC 11
sezione Section 3 : Offices de remise en températureSection 3 : Offices de remise en température
Art. GC 12Art. GC 13Art. GC 14
sezione Section 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restaurationSection 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration
Art. GC 15Art. GC 16Art. GC 17
sezione Section 5 : Modules ou conteneurs spécialisésSection 5 : Modules ou conteneurs spécialisés
Art. GC 18
sezione Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au publicSection 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
Art. GC 19Art. GC 20
sezione Section 7 : Entretien et vérificationsSection 7 : Entretien et vérifications
Art. GC 21Art. GC 22
capo Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendieChapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. MS 1Art. MS 2Art. MS 3
sezione Section 2 : Moyens d'extinctionSection 2 : Moyens d'extinction
Art. MS 4
paragrafo Sous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eauSous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau
Art. MS 5Art. MS 6Art. MS 7
paragrafo Sous-section 2 : Branchements et canalisationsSous-section 2 : Branchements et canalisations
Art. MS 8Art. MS 9Art. MS 10Art. MS 11Art. MS 12Art. MS 13
paragrafo Sous-section 3 : Robinets d'incendie armésSous-section 3 : Robinets d'incendie armés
Art. MS 14Art. MS 15Art. MS 16Art. MS 17
paragrafo Sous-section 4 : Colonnes sèches.Sous-section 4 : Colonnes sèches.
Art. MS 18Art. MS 19Art. MS 20Art. MS 21
paragrafo Sous-section 5 : Colonnes en charge (dites colonnes humides)Sous-section 5 : Colonnes en charge (dites colonnes humides)
Art. MS 22Art. MS 23Art. MS 24
paragrafo Sous-section 6 : Installations d'extinction automatique ou à commande manuelleSous-section 6 : Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle
Art. MS 25Art. MS 28Art. MS 29Art. MS 30
paragrafo Sous-section 7 : Déversoirs ponctuelsSous-section 7 : Déversoirs ponctuels
Art. MS 31Art. MS 32Art. MS 33Art. MS 34
paragrafo Sous-section 8 :Eléments de construction irriguésSous-section 8 :Eléments de construction irrigués
Art. MS 35Art. MS 36Art. MS 37
paragrafo Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens diversSous-section 9 : Appareils mobiles et moyens divers
Art. MS 38Art. MS 39Art. MS 40
sezione Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiersSection 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
Art. MS 41Art. MS 42Art. MS 43Art. MS 44
sezione Section 4 : Service de sécurité d'incendieSection 4 : Service de sécurité d'incendie
Art. MS 45Art. MS 46Art. MS 47Art. MS 48Art. MS 49Art. MS 50Art. MS 51Art. MS 52
sezione Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI)Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI)
Art. MS 53Art. MS 54Art. MS 55
paragrafo Sous-section 1 : Système de détection incendieSous-section 1 : Système de détection incendie
Art. MS 56Art. MS 57Art. MS 58
paragrafo Sous-section 2 : Système de mise en sécurité incendie (SMSI)Sous-section 2 : Système de mise en sécurité incendie (SMSI)
Art. MS 59Art. MS 60
paragrafo Sous-section 3 : Système d'alarmeSous-section 3 : Système d'alarme
Art. MS 61Art. MS 62Art. MS 63Art. MS 64Art. MS 65Art. MS 66Art. MS 67
paragrafo Sous-section 4 : Entretien et consignes d'exploitationSous-section 4 : Entretien et consignes d'exploitation
Art. MS 68Art. MS 69
sezione Section 6 : Système d'alerteSection 6 : Système d'alerte
Art. MS 70Art. MS 71
sezione Section 7 : Entretien, vérifications et contrôlesSection 7 : Entretien, vérifications et contrôles
Art. MS 72Art. MS 73Art. MS 74Art. MS 75
titolo Titre II : Dispositions particulières.Titre II : Dispositions particulières.
capo Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiplesChapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
sezione Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissementsSous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. L 1Art. L 2Art. L 3Art. L 4Art. L 5
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. L 6Art. L 7Art. L 8Art. L 9
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. L 10Art. L 11
sezione Section 4 : Chauffage et ventilationSection 4 : Chauffage et ventilation
Art. L 12
sezione Section 5 : Installations électriquesSection 5 : Installations électriques
Art. L 13
sezione Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secours
Art. L 14Art. L 15Art. L 16Art. L 17
sezione Sous-chapitre II : Mesures applicables aux sallesSous-chapitre II : Mesures applicables aux salles
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. L 18Art. L 19
sezione Section 2 : DégagementsSection 2 : Dégagements
Art. L 20Art. L 21Art. L 22Art. L 23Art. L 24Art. L 25
sezione Section 3 : AménagementsSection 3 : Aménagements
Art. L 26Art. L 27Art. L 28Art. L 29
sezione Section 4 : DésenfumageSection 4 : Désenfumage
Art. L 30
sezione Section 5 : Chauffage et gazSection 5 : Chauffage et gaz
Art. L 31
sezione Section 6 : EclairageSection 6 : Eclairage
Art. L 32Art. L 33Art. L 34
sezione Section 7 : Moyens de secoursSection 7 : Moyens de secours
Art. L 35
sezione Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régieSous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. L 36Art. L 37Art. L 38
sezione Section 2 : Installations en régie ou local de projectionSection 2 : Installations en régie ou local de projection
Art. L 39Art. L 40Art. L 41Art. L 42Art. L 43Art. L 44
sezione Section 3 : Installations dans la salleSection 3 : Installations dans la salle
Art. L 45Art. L 46Art. L 47Art. L 48
sezione Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniquesSous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. L 49Art. L 50Art. L 51Art. L 52Art. L 53Art. L 54Art. L 55Art. L 56Art. L 57Art. L 58
sezione Section 2 : Espace scénique isolable de la salleSection 2 : Espace scénique isolable de la salle
Art. L 59Art. L 60Art. L 61Art. L 62Art. L 63Art. L 64Art. L 65Art. L 66Art. L 67Art. L 68Art. L 69Art. L 70Art. L 71
sezione Section 3 : Espaces scéniques intégrés à la salleSection 3 : Espaces scéniques intégrés à la salle
Art. L 72Art. L 73Art. L 74Art. L 75
sezione Section 4 : Espace scénique adossé fixeSection 4 : Espace scénique adossé fixe
Art. L 76Art. L 77Art. L 78Art. L 79
sezione Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexesSous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. L 80
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. L 81
sezione Section 3 : Chauffage - VentilationSection 3 : Chauffage - Ventilation
Art. L 82
sezione Section 4 : Installations électriquesSection 4 : Installations électriques
Art. L 83
sezione Section 5 : EclairageSection 5 : Eclairage
Art. L 84
sezione Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secours
Art. L 85
capo Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. M 1Art. M 2
sezione Section 2 : Construction, isolement, distributionSection 2 : Construction, isolement, distribution
Art. M 3Art. M 4Art. M 5Art. M 6Art. M 7
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. M 8Art. M 9Art. M 10Art. M 11Art. M 12Art. M 13Art. M 14
sezione Section 4 : Aménagements intérieursSection 4 : Aménagements intérieurs
Art. M 15Art. M 16Art. M 17
sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. M 18Art. M 19
sezione Section 6 : Chauffage et ventilationSection 6 : Chauffage et ventilation
Art. M 20Art. M 21Art. M 22
sezione Section 7 : Installations électriquesSection 7 : Installations électriques
paragrafo Sous-section 1 : Eclairage normalSous-section 1 : Eclairage normal
paragrafo Sous-section 2 : Eclairage de sécuritéSous-section 2 : Eclairage de sécurité
Art. M 24
sezione Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au publicSection 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
Art. M 25Art. M 26Art. M 27Art. M 28Art. M 29Art. M 30Art. M 31Art. M 32Art. M 33
sezione Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestationsSection 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
Art. M 34Art. M 35Art. M 36Art. M 37
sezione Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereuxSection 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
Art. M 38Art. M 39Art. M 40Art. M 41Art. M 42Art. M 43
sezione Section 11 : Consignes particulièresSection 11 : Consignes particulières
Art. M 44
sezione Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au publicSection 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
Art. M 45Art. M 46Art. M 47Art. M 48Art. M 49Art. M 50Art. M 50-1Art. M 51Art. M 52Art. M 53Art. M 54Art. M 55Art. M 56Art. M 57Art. M 58
capo Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissonsChapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. N 1Art. N 2
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. N 3Art. N 4Art. N 5
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. N 6Art. N 7Art. N 8
sezione Section 4 : DésenfumageSection 4 : Désenfumage
Art. N 9
sezione Section 5 : ChauffageSection 5 : Chauffage
Art. N 10
sezione Section VI : Installations électriquesSection VI : Installations électriques
Art. N 11
sezione Section 6 : Installations spécifiquesSection 6 : Installations spécifiques
Art. N 11
sezione Section 7 : EclairageSection 7 : Eclairage
Art. N 12Art. N 13
sezione Section VIII : Appareils de cuissonSection VIII : Appareils de cuisson
Art. N 14Art. N 15
sezione Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en températureSection 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
Art. N 14Art. N 15
sezione Section 9 : Moyens de secours et consignesSection 9 : Moyens de secours et consignes
Art. N 16Art. N 17Art. N 18Art. N 19Art. N 20
capo Chapitre IV : Etablissements du type "O" Hôtels et pensions de famille.Chapitre IV : Etablissements du type "O" Hôtels et pensions de famille.
sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités
Art. O 1Art. O 2
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. O 1Art. O 2
sezione Section II : ConstructionSection II : Construction
Art. O 3Art. O 4Art. O 5
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. O 3Art. O 4Art. O 5
sezione Section III : DégagementsSection III : Dégagements
Art. O 6Art. O 7Art. O 8Art. O 9
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. O 6Art. O 7Art. O 8Art. O 9
sezione Section IV : AménagementsSection IV : Aménagements
Art. O 10
sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. O 10
sezione Section V : DésenfumageSection V : Désenfumage
Art. O 11
sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. O 11
sezione Section VI : ChauffageSection VI : Chauffage
Art. O 12
sezione Section 6 : ChauffageSection 6 : Chauffage
Art. O 12
sezione Section VII : Installations au gazSection VII : Installations au gaz
Art. O 13
sezione Section 7 : Installations au gazSection 7 : Installations au gaz
Art. O 13
sezione Section VIII : EclairageSection VIII : Eclairage
Art. O 14Art. O 15
sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. O 14Art. O 15
sezione Section IX : Appareils de cuissonSection IX : Appareils de cuisson
Art. O 16
sezione Section IX : Appareils de cuisson et appareils de remise en températureSection IX : Appareils de cuisson et appareils de remise en température
Art. O 16
sezione Section 9 : Appareils de cuissonSection 9 : Appareils de cuisson
Art. O 16
sezione Section X : Moyens de secours et consignesSection X : Moyens de secours et consignes
Art. O 17Art. O 18Art. O 19Art. O 20Art. O 21
sezione Section 10 : Moyens de secours et consignesSection 10 : Moyens de secours et consignes
Art. O 17Art. O 18Art. O 19Art. O 20Art. O 21
sezione Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public"Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public"
Art. O 22Art. O 23Art. O 24
sezione ANNEXEANNEXE
Art. Annexe IArt. Annexe II
capo Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergementChapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités
Art. O 1Art. O 2
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. O 1Art. O 2
sezione Section II : ConstructionSection II : Construction
Art. O 3Art. O 4Art. O 5
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. O 3Art. O 4Art. O 5
sezione Section III : DégagementsSection III : Dégagements
Art. O 6Art. O 7Art. O 8Art. O 9
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. O 6Art. O 7Art. O 8Art. O 9
sezione Section IV : AménagementsSection IV : Aménagements
Art. O 10
sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. O 10
sezione Section V : DésenfumageSection V : Désenfumage
Art. O 11
sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. O 11
sezione Section VI : ChauffageSection VI : Chauffage
Art. O 12
sezione Section 6 : ChauffageSection 6 : Chauffage
Art. O 12
sezione Section VII : Installations au gazSection VII : Installations au gaz
Art. O 13
sezione Section 7 : Installations au gazSection 7 : Installations au gaz
Art. O 13
sezione Section VIII : EclairageSection VIII : Eclairage
Art. O 14Art. O 15
sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. O 14Art. O 15
sezione Section IX : Appareils de cuissonSection IX : Appareils de cuisson
Art. O 16
sezione Section IX : Appareils de cuisson et appareils de remise en températureSection IX : Appareils de cuisson et appareils de remise en température
Art. O 16
sezione Section 9 : Appareils de cuissonSection 9 : Appareils de cuisson
Art. O 16
sezione Section X : Moyens de secours et consignesSection X : Moyens de secours et consignes
Art. O 17Art. O 18Art. O 19Art. O 20Art. O 21
sezione Section 10 : Moyens de secours et consignesSection 10 : Moyens de secours et consignes
Art. O 17Art. O 18Art. O 19Art. O 20Art. O 21
sezione Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public"Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public"
Art. O 22Art. O 23Art. O 24
sezione ANNEXEANNEXE
Art. Annexe IArt. Annexe II
capo Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeuxChapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. P 1Art. P 2Art. P 3
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. P 4Art. P 5Art. P 6
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. P 7Art. P 8Art. P 9Art. P 11
sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. P 12Art. P 13
sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. P 14
sezione Section 6 : ChauffageSection 6 : Chauffage
Art. P 15
sezione Section 7 : Installations électriquesSection 7 : Installations électriques
Art. P 16
sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. P 17Art. P 18Art. P 19
sezione Section 9 : Moyens de secoursSection 9 : Moyens de secours
Art. P 20Art. P 21Art. P 22Art. P 23Art. P 24
capo Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'enseignement, colonies de vacancesChapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'enseignement, colonies de vacances
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. R 1Art. R 2Art. R 3Art. R 4Art. R 5
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. R 6Art. R 7Art. R 8Art. R 9Art. R 10Art. R 11Art. R 12
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. R 13Art. R 14Art. R 15Art. R 16
sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. R 19
sezione Section 6 : Chauffage. - VentilationSection 6 : Chauffage. - Ventilation
Art. R 20Art. R 21Art. R 22Art. R 23
sezione Section 7 : Installations électriquesSection 7 : Installations électriques
Art. R 25
sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. R 27
sezione Section 9 : CuisinesSection 9 : Cuisines
Art. R 28Art. R 29
sezione Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en températureSection 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
Art. R 28Art. R 29
sezione Section 10 : Moyens de secoursSection 10 : Moyens de secours
Art. R 30Art. R 31Art. R 32Art. R 33
capo Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergementChapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. R 1Art. R 2Art. R 3Art. R 4Art. R 5
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. R 6Art. R 7Art. R 8Art. R 9Art. R 10Art. R 11Art. R 12
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. R 13Art. R 14Art. R 15Art. R 16
sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. R 19
sezione Section 6 : Chauffage. - VentilationSection 6 : Chauffage. - Ventilation
Art. R 20Art. R 21Art. R 22Art. R 23
sezione Section 7 : Installations électriquesSection 7 : Installations électriques
Art. R 25
sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. R 27
sezione Section 9 : CuisinesSection 9 : Cuisines
Art. R 28Art. R 29
sezione Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en températureSection 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
Art. R 28Art. R 29
sezione Section 10 : Moyens de secoursSection 10 : Moyens de secours
Art. R 30Art. R 31Art. R 32Art. R 33
capo Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archivesChapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. S 1Art. S 2
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. S 3Art. S 4Art. S 5Art. S 6Art. S 7Art. S 8
sezione Section 3 : DésenfumageSection 3 : Désenfumage
Art. S 9Art. S 10
sezione Section 4 : ChauffageSection 4 : Chauffage
Art. S 11
sezione Section 5 : Installations électriquesSection 5 : Installations électriques
sezione Section 6 : EclairageSection 6 : Eclairage
Art. S 14
sezione Section 7 : Moyens de secoursSection 7 : Moyens de secours
Art. S 15Art. S 16Art. S 17Art. S 18Art. S 19
capo Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositionsChapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. T 1Art. T 2Art. T 3Art. T 4Art. T 5Art. T 6Art. T 7Art. T 8Art. T 9
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. T 10Art. T 11Art. T 12Art. T 13Art. T 14Art. T 15Art. T 16Art. T 17
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. T 18Art. T 19Art. T 20
sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. T 21Art. T 22Art. T 23Art. T 24
sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. T 25Art. T 26
sezione Section 6 : ChauffageSection 6 : Chauffage
Art. T 27
sezione Section 7 : Installations au gazSection 7 : Installations au gaz
Art. T 28Art. T 29Art. T 30Art. T 31
sezione Section 8 : Installations au gazSection 8 : Installations au gaz
Art. T 32Art. T 33Art. T 34Art. T 35Art. T 36
sezione Section 9 : EclairageSection 9 : Eclairage
Art. T 37Art. T 38
sezione Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentationsSection 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
Art. T 38-1Art. T 39Art. T 40Art. T 41Art. T 42Art. T 43Art. T 44Art. T 45Art. T 46
sezione Section 11 : Moyens de secours - ConsignesSection 11 : Moyens de secours - Consignes
Art. T 47Art. T 48Art. T 49Art. T 50Art. T 51Art. T 52Art. Annexe
capo Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soinsChapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. U 1Art. U 2Art. U 3
sezione Section 2 : Isolement et implantationSection 2 : Isolement et implantation
Art. U 5Art. U 6Art. U 7
sezione Section 3 : ConstructionSection 3 : Construction
Art. U 8Art. U 9Art. U 10Art. U 11Art. U 12Art. U 13Art. U 14Art. U 15
sezione Section 4 : DégagementsSection 4 : Dégagements
Art. U 16Art. U 18Art. U 19Art. U 20Art. U 21Art. U 22
sezione Section 5 : Aménagements intérieursSection 5 : Aménagements intérieurs
Art. U 23Art. U 24Art. U 25
sezione Section 6 : DésenfumageSection 6 : Désenfumage
Art. U 26
sezione Section 7 : Chauffage - VentilationSection 7 : Chauffage - Ventilation
Art. U 27
sezione Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en températureSection 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
Art. U 28Art. U 29
sezione Section 9 : Installations électriquesSection 9 : Installations électriques
Art. U 30
sezione Section 10 : EclairageSection 10 : Eclairage
Art. U 32
sezione Section 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIASection 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIA
Art. U 33Art. U 34Art. U 35
sezione Section 12 : AscenseursSection 12 : Ascenseurs
Art. U 36
sezione Section 13 : Moyens de secoursSection 13 : Moyens de secours
Art. U 41Art. U 42Art. U 43Art. U 44Art. U 45Art. U 46Art. U 47Art. U 48
sezione Section 14 : Hôpitaux de jour - Locaux médicaux de thermalismeSection 14 : Hôpitaux de jour - Locaux médicaux de thermalisme
Art. U 49Art. U 50
sezione Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicauxSection 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux
Art. U 51
paragrafo Sous-section 1 : Magasins et centrales de stockageSous-section 1 : Magasins et centrales de stockage
Art. U 52Art. U 53Art. U 54Art. U 55
paragrafo Sous-section 2 : Réseaux de distributionSous-section 2 : Réseaux de distribution
Art. U 56Art. U 57Art. U 58Art. U 59
paragrafo Sous-section 3 : Distribution par récipients mobilesSous-section 3 : Distribution par récipients mobiles
Art. U 60Art. U 61
paragrafo Sous-section 4 : Consignes, entretien, vérifications techniquesSous-section 4 : Consignes, entretien, vérifications techniques
Art. U 62Art. U 63Art. U 64
capo Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culteChapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. V 1Art. V 2
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. V 3Art. V 4
sezione Section 3 : AménagementsSection 3 : Aménagements
Art. V 5
sezione Section 4 : DésenfumageSection 4 : Désenfumage
Art. V 6
sezione Section 5 : EclairageSection 5 : Eclairage
Art. V 7Art. V 8
sezione Section 5 : ChauffageSection 5 : Chauffage
Art. V 7Art. V 8
sezione Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secours
Art. V 9Art. V 10
sezione Section 6 : EclairageSection 6 : Eclairage
Art. V 9Art. V 10
sezione Section 7 : Moyens de secoursSection 7 : Moyens de secours
Art. V 11Art. V 12Art. V 13
capo Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureauxChapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. W 1Art. W 2
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. W 3Art. W 4Art. W 5Art. W 6Art. W 7
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. W 8
sezione Section 4 : DésenfumageSection 4 : Désenfumage
Art. W 9
sezione Section 5 : EclairageSection 5 : Eclairage
Art. W 10
sezione Section 6 : Moyens de secours et consignesSection 6 : Moyens de secours et consignes
Art. W 11Art. W 12Art. W 13Art. W 14Art. W 15Art. W 16
capo Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couvertsChapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. X 1Art. X 2Art. X 3
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. X 4Art. X 5Art. X 6Art. X 7Art. X 8Art. X 9Art. X 10
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. X 11Art. X 12Art. X 13Art. X 14
sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. X 15Art. X 16Art. X 17Art. X 18
sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. X 19
sezione Section 6 : ChauffageSection 6 : Chauffage
Art. X 20
sezione Section 7 : Installations au gazSection 7 : Installations au gaz
Art. X 21
sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. X 22Art. X 23
sezione Section 9 : Moyens de secoursSection 9 : Moyens de secours
Art. X 24Art. X 25Art. X 26Art. X 27Art. Annexe 1
capo Chapitre XIII : Etablissements du type Y - MuséesChapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. Y 1Art. Y 2
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. Y 3Art. Y 4Art. Y 5Art. Y 6Art. Y 7Art. Y 8
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. Y 9
sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. Y 10Art. Y 11Art. Y 12
sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. Y 13Art. Y 14
sezione Section 6 : ChauffageSection 6 : Chauffage
Art. Y 15
sezione Section 7 : Installations électriquesSection 7 : Installations électriques
sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. Y 17
sezione Section 9 : Moyens de secoursSection 9 : Moyens de secours
Art. Y 18Art. Y 19Art. Y 20Art. Y 21Art. Y 22
capo Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapéesChapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. J 1Art. J 2Art. J 3
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. J 5Art. J 6Art. J 7Art. J 8Art. J 9Art. J 10Art. J 11Art. J 12Art. J 13Art. J 14Art. J 15Art. J 16
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. J 17Art. J 18Art. J 19Art. J 20Art. J 21
sezione Section 4 : Aménagements intérieursSection 4 : Aménagements intérieurs
Art. J 22Art. J 23Art. J 24
sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. J 25
sezione Section 6 : Chauffage - VentilationSection 6 : Chauffage - Ventilation
Art. J 26
sezione Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en températureSection 7 : Appareils de cuisson et de remise en température
Art. J 27Art. J 28
sezione Section 8 : ElectricitéSection 8 : Electricité
Art. J 29
sezione Section 9 : EclairageSection 9 : Eclairage
Art. J 30
sezione Section 10 : AscenseursSection 10 : Ascenseurs
Art. J 31
sezione Section 11 : Fluides médicauxSection 11 : Fluides médicaux
Art. J 32Art. J 33
sezione Section 12 : Moyens de secoursSection 12 : Moyens de secours
Art. J 34Art. J 35Art. J 36Art. J 37Art. J 38Art. J 39Art. J 40
libro Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. PE 1Art. PE 2Art. PE 3Art. PE 4
capo Chapitre II : Règles techniquesChapitre II : Règles techniques
sezione Section 1 : Construction, dégagements, gainesSection 1 : Construction, dégagements, gaines
Art. PE 5Art. PE 6Art. PE 7Art. PE 8Art. PE 9Art. PE 10Art. PE 11Art. PE 12
sezione Section 2 : Aménagements intérieursSection 2 : Aménagements intérieurs
Art. PE 13
sezione Section 3 : DésenfumageSection 3 : Désenfumage
Art. PE 14
sezione Section 4 : Installations de cuissonSection 4 : Installations de cuisson
Art. PE 15Art. PE 16Art. PE 17Art. PE 18Art. PE 19
sezione Section 5 : Chauffage, ventilationSection 5 : Chauffage, ventilation
Art. PE 20Art. PE 21Art. PE 22Art. PE 23
sezione Section 6 : Installations électriquesSection 6 : Installations électriques
Art. PE 24
sezione Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulantsSection 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Art. PE 25
sezione Section 8 : Moyens de secoursSection 8 : Moyens de secours
Art. PE 26Art. PE 27
capo Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeilChapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
Art. PE 28Art. PE 29Art. PE 30Art. PE 31Art. PE 32Art. PE 33Art. PE 34Art. PE 35Art. PE 36Art. PE 37
capo Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels (PO).Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels (PO).
sezione Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifierSection 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Art. PO 1Art. PO 2Art. PO 3Art. PO 4Art. PO 5Art. PO 6Art. PO 7
sezione Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifierSection 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Art. PO 1Art. PO 2Art. PO 3Art. PO 4Art. PO 5Art. PO 6Art. PO 7
sezione Section 2 : Prescriptions spéciales applicables aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.Section 2 : Prescriptions spéciales applicables aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.
Art. PO 8Art. PO 9Art. PO 10Art. PO 11Art. PO 12Art. PO 13
sezione Section 2 : Prescriptions applicables dans un délai de cinq ans aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.Section 2 : Prescriptions applicables dans un délai de cinq ans aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.
Art. PO 8Art. PO 9Art. PO 10Art. PO 11Art. PO 12Art. PO 13
sezione Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existantSection 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant
Art. PO 8Art. PO 9Art. PO 10Art. PO 11Art. PO 12Art. PO 13Art. Annexe à l'article PO 11
capo Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtelsChapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels
sezione Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifierSection 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Art. PO 1Art. PO 2Art. PO 3Art. PO 4Art. PO 5Art. PO 6Art. PO 7
sezione Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifierSection 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Art. PO 1Art. PO 2Art. PO 3Art. PO 4Art. PO 5Art. PO 6Art. PO 7
sezione Section 2 : Prescriptions spéciales applicables aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.Section 2 : Prescriptions spéciales applicables aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.
Art. PO 8Art. PO 9Art. PO 10Art. PO 11Art. PO 12Art. PO 13
sezione Section 2 : Prescriptions applicables dans un délai de cinq ans aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.Section 2 : Prescriptions applicables dans un délai de cinq ans aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.
Art. PO 8Art. PO 9Art. PO 10Art. PO 11Art. PO 12Art. PO 13
sezione Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existantSection 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant
Art. PO 8Art. PO 9Art. PO 10Art. PO 11Art. PO 12Art. PO 13Art. Annexe à l'article PO 11
capo Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins (PU)Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins (PU)
Art. PU 1Art. PU 2Art. PU 3Art. PU 4Art. PU 5Art. PU 6
capo Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soinsChapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
Art. PU 1Art. PU 2Art. PU 3Art. PU 4Art. PU 5Art. PU 6
capo Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX)Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX)
Art. PX 1
libro Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciauxLivre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
capo Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein airChapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. PA 1Art. PA 2
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. PA 3Art. PA 5Art. PA 6
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. PA 7Art. PA 8
sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. PA 9
sezione Section 5 : ElectricitéSection 5 : Electricité
Art. PA 10Art. PA 11
sezione Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secours
Art. PA 12Art. PA 13Art. PA 14
capo Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantesChapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
sezione Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantsSous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérants
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. CTS 1Art. CTS 2Art. CTS 3Art. CTS 4Art. CTS 5Art. CTS 6
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. CTS 7Art. CTS 8Art. CTS 9
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. CTS 10Art. CTS 11
sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. CTS 12Art. CTS 13Art. CTS 14
sezione Section 5 : Installations de chauffage ou de cuissonSection 5 : Installations de chauffage ou de cuisson
Art. CTS 15
sezione Section 6 : Installations électriquesSection 6 : Installations électriques
Art. CTS 16Art. CTS 17Art. CTS 18Art. CTS 19Art. CTS 20
sezione Section 7 : EclairageSection 7 : Eclairage
Art. CTS 21Art. CTS 22Art. CTS 23Art. CTS 24
sezione Section 8 : Equipements spéciauxSection 8 : Equipements spéciaux
Art. CTS 25Art. Instruction
sezione Section 9 : Moyens de secoursSection 9 : Moyens de secours
Art. CTS 26Art. CTS 27Art. CTS 28Art. CTS 29
sezione Section 10 : ExploitationSection 10 : Exploitation
Art. CTS 30Art. CTS 31Art. CTS 31 bisArt. CTS 32Art. CTS 33Art. CTS 34Art. CTS 35Art. CTS 36
sezione Section 11 : Petits établissementsSection 11 : Petits établissements
Art. CTS 37
sezione Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongéeSous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. CTS 38Art. CTS 39
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. CTS 40
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. CTS 41
sezione Section 4 : AménagementSection 4 : Aménagement
Art. CTS 42Art. CTS 43Art. CTS 44Art. CTS 45
sezione Section 5 : Installations de chauffage ou de cuissonSection 5 : Installations de chauffage ou de cuisson
Art. CTS 46
sezione Section 6 : EclairageSection 6 : Eclairage
Art. CTS 47
sezione Section 7 : ExploitationSection 7 : Exploitation
Art. CTS 49Art. CTS 50
sezione Sous-chapitre IIISous-chapitre III
Art. CTS 51
sezione Sous-chapitre IV : ExploitationSous-chapitre IV : Exploitation
Art. CTS 52
sezione Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étageSous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. CTS 53Art. CTS 54Art. CTS 55Art. CTS 56Art. CTS 57
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. CTS 58Art. CTS 59Art. CTS 60Art. CTS 61
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. CTS 62Art. CTS 63
sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. CTS 64Art. CTS 65Art. CTS 66Art. CTS 67
sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. CTS 68
sezione Section 6 : Installations de chauffage et de cuissonSection 6 : Installations de chauffage et de cuisson
Art. CTS 69
sezione Section 7 : Installations électriquesSection 7 : Installations électriques
Art. CTS 70
sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. CTS 71
sezione Section 9 : Moyens de secoursSection 9 : Moyens de secours
Art. CTS 72Art. CTS 73Art. CTS 74Art. CTS 75
sezione Section 10 : ExploitationSection 10 : Exploitation
Art. CTS 76Art. CTS 77Art. CTS 78Art. CTS 79Art. CTS 80Art. CTS 81
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe V
capo Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflablesChapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. SG 1Art. SG 2Art. SG 3Art. SG 4
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. SG 5
sezione Section 3 : PressurisationSection 3 : Pressurisation
Art. SG 6Art. SG 7Art. SG 8Art. SG 9Art. SG 10
sezione Section 4 : DégagementsSection 4 : Dégagements
Art. SG 11Art. SG 12Art. SG 13
sezione Section 5 : AménagementsSection 5 : Aménagements
Art. SG 14Art. SG 15Art. SG 16Art. SG 17
sezione Section 6 : ChauffageSection 6 : Chauffage
Art. SG 18
sezione Section 7 : Moyens de secoursSection 7 : Moyens de secours
Art. SG 19Art. SG 20Art. SG 21
sezione Section 8 : Vérifications et contrôlesSection 8 : Vérifications et contrôles
Art. SG 22Art. SG 23Art. SG 24Art. Annexe 1Art. Annexe
capo Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitudeChapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. OA 1Art. OA 2Art. OA 3Art. OA 4
sezione Section 2 : ConstructionSection 2 : Construction
Art. OA 5Art. OA 6Art. OA 7Art. OA 8Art. OA 9Art. OA 10
sezione Section 3 : DégagementsSection 3 : Dégagements
Art. OA 11Art. OA 12Art. OA 13Art. OA 14
sezione Section 4 : AménagementsSection 4 : Aménagements
Art. OA 15
sezione Section 5 : DésenfumageSection 5 : Désenfumage
Art. OA 16
sezione Section 6 : ChauffageSection 6 : Chauffage
Art. OA 17
sezione Section 7 : Installations électriquesSection 7 : Installations électriques
Art. OA 18Art. OA 19
sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. OA 20Art. OA 21
sezione Section 9 : Appareils de cuissonSection 9 : Appareils de cuisson
Art. OA 22
sezione Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en températureSection 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
Art. OA 22
sezione Section 10 : Moyens de secours et consignesSection 10 : Moyens de secours et consignes
Art. OA 23Art. OA 24Art. OA 25Art. OA 26Art. OA 27Art. OA 28Art. OA 29Art. Annexe à l'article OA 29
capo Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagneChapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
sezione Sous-chapitre Ier : Dispositions généralesSous-chapitre Ier : Dispositions générales
sezione Section unique : GénéralitésSection unique : Généralités
Art. REF 1Art. REF 2Art. REF 3Art. REF 4Art. REF 5Art. REF 6Art. REF 7
sezione Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refugesSous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges
sezione Section 1 : ConstructionSection 1 : Construction
Art. REF 8Art. REF 9
sezione Section 2 : DégagementsSection 2 : Dégagements
Art. REF 10Art. REF 11Art. REF 12Art. REF 13
sezione Section 3 : ChauffageSection 3 : Chauffage
Art. REF 14
sezione Section 4 : EclairageSection 4 : Eclairage
Art. REF 15
sezione Section 5 : Moyens de secours et consignesSection 5 : Moyens de secours et consignes
Art. REF 16Art. REF 17Art. REF 18Art. REF 19Art. REF 20
sezione Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3
sezione Section 1 : ConstructionSection 1 : Construction
Art. REF 21Art. REF 22Art. REF 23Art. REF 24Art. REF 25
sezione Section 2 : DégagementsSection 2 : Dégagements
Art. REF 26Art. REF 27
sezione Section 3 : AménagementsSection 3 : Aménagements
Art. REF 28Art. REF 29
sezione Section 4 : DésenfumageSection 4 : Désenfumage
Art. REF 30
sezione Section 5 : Installations au gazSection 5 : Installations au gaz
Art. REF 31Art. REF 32
sezione Section 6 : Installations électriques et éclairageSection 6 : Installations électriques et éclairage
Art. REF 34Art. REF 35
sezione Section 7 : Installations de cuissonSection 7 : Installations de cuisson
Art. REF 36Art. REF 37
sezione Section 8 : Moyens de secours et consignesSection 8 : Moyens de secours et consignes
Art. REF 38Art. REF 39
sezione Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existantsSous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants
Art. REF 40Art. REF 41Art. REF 42Art. REF 43Art. REF 44Art. Annexe
capo Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couvertsChapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. PS 1Art. PS 2Art. PS 3Art. PS 4
sezione Section 2 : Dispositions constructivesSection 2 : Dispositions constructives
Art. PS 5Art. PS 6Art. PS 7Art. PS 8Art. PS 9Art. PS 10Art. PS 11Art. PS 12Art. PS 13Art. PS 14Art. PS 15
sezione Section 3 : AménagementsSection 3 : Aménagements
Art. PS 16Art. PS 17
sezione Section 4 : Installations techniques et électriquesSection 4 : Installations techniques et électriques
Art. PS 18Art. PS 19Art. PS 20Art. PS 21Art. PS 22Art. PS 23Art. PS 24
sezione Section 5 : Secours contre l'incendieSection 5 : Secours contre l'incendie
Art. PS 25Art. PS 26Art. PS 27Art. PS 28Art. PS 29Art. PS 30
sezione Section 6 : Qualité de l'airSection 6 : Qualité de l'air
Art. PS 31
sezione Section 7 : Contrôles et visitesSection 7 : Contrôles et visites
Art. PS 32Art. PS 33
sezione Section 8 : Etablissements existantsSection 8 : Etablissements existants
Art. PS 34
sezione Section 9 : Parcs de stationnement particuliersSection 9 : Parcs de stationnement particuliers
paragrafo Sous-section 1 : Parcs de stationnement couverts à rangement automatiséSous-section 1 : Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé
Art. PS 35Art. PS 36Art. PS 37Art. PS 38Art. PS 39
paragrafo Sous-section 2 : Parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en communSous-section 2 : Parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en commun
Art. PS 40Art. PS 41Art. PS 42Art. PS 43
capo Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les garesChapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
parte Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GAPartie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
Art. GA 1Art. GA 2Art. GA 3Art. GA 4Art. GA 5
sezione Section 2 : Modalités de contrôleSection 2 : Modalités de contrôle
paragrafo Sous-section 1 : Contrôle des garesSous-section 1 : Contrôle des gares
Art. GA 6Art. GA 7Art. GA 8Art. GA 9Art. GA 10
paragrafo Sous-section 2 : Vérifications techniques dans les établissements de type GA des 1re, 2e, 3e et 4e catégoriesSous-section 2 : Vérifications techniques dans les établissements de type GA des 1re, 2e, 3e et 4e catégories
Art. GA 11Art. GA 12Art. GA 13
parte Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégoriesPartie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories
sezione Section 1 : Dispositions constructivesSection 1 : Dispositions constructives
Art. GA 14Art. GA 15Art. GA 16Art. GA 17Art. GA 18Art. GA 19Art. GA 20Art. GA 21Art. GA 22
sezione Section 2 : DégagementsSection 2 : Dégagements
Art. GA 23Art. GA 24Art. GA 25Art. GA 26
sezione Section 3 : Aménagements intérieursSection 3 : Aménagements intérieurs
Art. GA 27
sezione Section 4 : DésenfumageSection 4 : Désenfumage
Art. GA 28Art. GA 29
sezione Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaireSection 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire
Art. GA 30
sezione Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiésSection 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Art. GA 31
sezione Section 7 : Installations électriquesSection 7 : Installations électriques
Art. GA 32Art. GA 33Art. GA 34
sezione Section 8 : EclairageSection 8 : Eclairage
Art. GA 35
sezione Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulantsSection 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Art. GA 36
sezione Section 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restaurationSection 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration
Art. GA 37
sezione Section 11 : Moyens de secoursSection 11 : Moyens de secours
Art. GA 38Art. GA 39Art. GA 40Art. GA 41Art. GA 42Art. GA 43Art. GA 44
sezione Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitationSection 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation
Art. GA 45Art. GA 46Art. GA 47Art. GA 48
parte Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégoriePartie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie
Art. GA 49
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