Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.›Sect. Section 6 : Chauffage et ventilation
Art. M 22
En vigueur depuis le 23 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Chauffage des locaux administratifs. En complément de l'article M 20, le chauffage des locaux d'administration peut être assuré : - soit par des appareils de chauffage indépendants électriques fixes conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45 à l'exception des cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100 °C et des panneaux radiants électriques ; - soit par des radiateurs à gaz conformément aux dispositions des articles CH 44, CH 46 à CH 51.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-m-22