Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.›Sect. Section 6 : Chauffage et ventilation
Art. M 20
En vigueur depuis le 30 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Etablissements des première, deuxième et troisième catégories Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-m-20