Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.›Sect. Section 4 : Aménagements intérieurs
Art. M 15
En vigueur depuis le 3 févr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Comportement au feu des matériaux En aggravation des dispositions de l'article AM 15, l'agencement principal ainsi que tous les aménagements mobiliers, doivent être en matériaux de catégorie M 3.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-m-15