Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.›Sect. Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
Art. M 28
En vigueur depuis le 3 févr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Aménagements de sauvetage et d'intervention § 1. Des passerelles et échelles de sauvetage peuvent être imposées, en plus des dégagements normaux, pour faciliter : - l'évacuation de certains locaux particulièrement exposés ; - l'intervention des secours. § 2. Des tours d'incendie peuvent être imposées dans certains établissements élevés, particulièrement importants ou dangereux.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-m-28