Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.›Sect. Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
Art. M 30
En vigueur depuis le 18 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Système de sécurité incendie Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53. Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie B. Les établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E. Dans certains établissements, un système de sécurité de catégorie A peut être exigé, après avis motivé de la commission de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-m-30