Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration›Sect. Section 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration

Art. GC 15

En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Règles d'implantation des appareils Dès que la puissance utile totale des appareils de cuisson ou de remise en température installés dans une salle de restauration est supérieure à 20 kW, ces appareils doivent être disposés dans des îlots de cuisson. Un îlot de cuisson est constitué d'une enceinte dont l'accès est interdit au public. Un personnel de service doit être présent pendant le fonctionnement des appareils. Les appareils ne doivent pas être en libre utilisation. Seuls le gaz combustible et l'énergie électrique sont autorisés pour alimenter en énergie les appareils.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000020303557#art-gc-15

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil