Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration›Sect. Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
Art. GC 20
En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions d'installation § 1. Les appareils doivent être immobilisés à l'exception des petits appareils portables. § 2. Dans les locaux accessibles au public et par dérogation aux dispositions de l'article GZ 8, il est admis l'utilisation : - d'une bouteille de butane d'au plus 13 kilogrammes sous réserve qu'elle n'alimente qu'un seul appareil et que cette dernière ainsi que le dispositif d'alimentation soient placés hors d'atteinte du public ; - d'une ou de plusieurs bouteilles d'un poids inférieur ou égal à un kilogramme alimentant les petits appareils portables.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-gc-20