Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie›Sect. Section 1 : Généralités
Art. MS 3
En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Documents à fournir Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) précisent : - les moyens de secours prévus, à l'exception des appareils mobiles ; - leur emplacement ; - le tracé, le diamètre, le mode d'alimentation et la pression des canalisations d'eau, etc. ; - les caractéristiques techniques des dispositifs proposés.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ms-3