Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie›Sect. Section 1 : Généralités
Art. MS 1
En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Différents moyens de secours Les moyens de secours prévus à l'article R. 123-11 du code de la construction et de l'habitation peuvent comporter : -des moyens d'extinction ; -des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ; -un service de sécurité incendie ; -un système de sécurité incendie (SSI) pouvant comprendre : -un système de détection automatique d'incendie ; -un système de mise en sécurité incendie ; -un système d'alarme ; -un système d'alerte.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ms-1