Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie›Sect. Section 2 : Moyens d'extinction›§ Sous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau
Art. MS 6
En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Détermination des points d'eau nécessaires § 1. Les moyens en eau nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être évalués en fonction des risques et déterminés selon les directives des services publics de secours contre l'incendie. § 2. L'itinéraire entre le ou les points d'eau et l'établissement doit permettre le passage facile des moyens des sapeurs-pompiers.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ms-6