Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie›Sect. Section 2 : Moyens d'extinction›§ Sous-section 2 : Branchements et canalisations
Art. MS 10
En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Compteurs Les compteurs utilisés sur les branchements doivent être d'un modèle approuvé par le ministre de l'industrie (service des instruments et mesures).
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ms-10