Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives›Sect. Section 3 : Désenfumage
Art. S 10
En vigueur depuis le 1 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Cas de plusieurs niveaux mis en communication Dans le cas prévu à l'article S 6, ces niveaux sont désenfumés comme un volume unique.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-s-10