Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives›Sect. Section 2 : Construction
Art. S 6
En vigueur depuis le 18 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Niveaux partiels La réunion partielle de plusieurs niveaux pour former un volume unique est admise dans la limite de trois niveaux (à l'exclusion du sous-sol) et si les conditions suivantes sont simultanément remplies : - le niveau d'accès des secours est inclus dans ce volume ; - soit le plafond de ce volume est en tous points à une hauteur supérieure à celle du plafond du niveau partiel le plus élevé ; soit les dispositions architecturales permettent d'assurer une hauteur libre de fumée d'au moins 2 mètres au niveau le plus élevé ; - le volume est isolé des autres parties du bâtiment conformément aux dispositions de l'article CO 24 ; - la surface de chaque niveau est inférieure à 50 % du niveau le plus grand ; - aucun local à risques importants ne doit être en communication avec ce volume.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-s-6