Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives›Sect. Section 2 : Construction
Art. S 4
En vigueur depuis le 18 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Isolement par rapport aux tiers En application de l'article CO 6 (§ 2), les établissements du présent type sont considérés comme des établissements à risques particuliers.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-s-4