Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement›Sect. Section 10 : Moyens de secours
Art. R 32
En vigueur depuis le 20 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée : a) Par un dispositif conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70 dans les établissements de 1re catégorie de plus de 3 000 personnes ; b) Par tout autre moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans les autres établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-r-32-1