Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives›Sect. Section 1 : Généralités
Art. S 2
En vigueur depuis le 18 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Calcul de l'effectif L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-s-2