Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives›Sect. Section 2 : Construction
Art. S 8
En vigueur depuis le 18 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés : a) Locaux à risques importants : - les ateliers de reliure et de restauration ; - les magasins de conservation de documents ; - les locaux d'archives ; - les locaux d'emballage et de manipulation des déchets ; - les locaux de stockage et de manipulation de matières dangereuses. b) Locaux à risques moyens : - les réserves de proximité d'un volume inférieur à 300 mètres cubes. Toutefois les magasins dit ouverts ou en libre accès sont assimilés à des locaux à risques courants.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-s-8