Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives›Sect. Section 6 : Eclairage
Art. S 14
En vigueur depuis le 7 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-s-14