Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives›Sect. Section 7 : Moyens de secours
Art. S 17
En vigueur depuis le 18 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Détection automatique d'incendie Dans le cas d'un système de sécurité incendie de catégorie A, la détection automatique d'incendie n'est exigée que : - dans les locaux à risques particuliers visés à l'article S 8 ; - dans les magasins dits "ouverts" ou en "libre accès".
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-s-17