Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions›Sect. Section 1 : Généralités
Art. T 2
En vigueur depuis le 15 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Calcul de l'effectif L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante : a) Salles d'expositions, foires-expositions ou salons temporaires : une personne par mètre carré de la surface totale des salles accessibles au public ; b) Salles d'expositions à caractère permanent visées à l'article T 1 (§ 2) : 1 personne par 9 mètres carrés de la surface totale des salles accessibles au public.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-t-2