Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées›Sect. Section 4 : Aménagements
Art. Y 10
En vigueur depuis le 18 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Domaine d'application En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les oeuvres et éléments constituant des ensembles destinés à être montrés au public, autres que les éléments de présentation ou servant au décor, peuvent être exposés sans exigence de réaction au feu.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-y-10