Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées›Sect. Section 5 : Désenfumage
Art. Y 13
En vigueur depuis le 1 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Domaine d'application Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-y-13