Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées›Sect. Section 4 : Aménagements

Art. Y 11

En vigueur depuis le 18 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999

Vélums § 1. En application des dispositions de l'article AM 10 (§ 2), les vélums d'allure horizontale peuvent être autorisés sous réserve : - qu'ils soient réalisés en matériaux de catégorie M1 ; - que leur superficie ne dépasse pas 800 mètres carrés. § 2. Ils doivent, en outre, être soumis à un dépoussiérage annuel et ne pas faire obstacle au bon fonctionnement de l'installation de désenfumage ni à celle de détection, lorsque cette dernière est imposée.

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legi/LEGITEXT000020303557#art-y-11