Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées›Sect. Section 2 : Construction
Art. Y 5
En vigueur depuis le 18 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Niveaux partiels La réunion partielle de plusieurs niveaux pour former un volume unique est admise dans la limite de cinq niveaux y compris le sous-sol si les conditions suivantes sont simultanément remplies : - le niveau d'accès des secours est inclus dans ce volume ; - soit le plafond de ce volume est en tout point à une hauteur supérieure à celle du niveau partiel le plus élevé ; soit les dispositions architecturales permettent d'assurer une hauteur libre de fumée d'au moins deux mètres au niveau le plus élevé ; - le volume est isolé des autres parties du bâtiment conformément aux dispositions de l'article CO 24 ; - aucun local à risques particuliers ne doit être en communication avec ce volume. En ce qui concerne les dispositions constructives, le volume ainsi créé ne relève pas des dispositions de l'instruction technique n° 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-y-5