Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées›Sect. Section 2 : Construction
Art. Y 3
En vigueur depuis le 18 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Distribution intérieure § 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés. § 2. En application de l'article CO 25, tout compartiment doit respecter les dispositions suivantes : - sa superficie ne doit pas dépasser 1 200 mètres carrés ; - ses issues ne doivent pas être distantes de plus de 30 mètres mesurés dans l'axe des circulations. § 3. En dérogation aux dispositions de l'article CO 25 (§ 2, a), un seul compartiment par niveau est admis si la surface de ce niveau ne dépasse pas 1 200 mètres carrés.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-y-3