Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux›Sect. Section 2 : Construction
Art. W 4
En vigueur depuis le 21 mai 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés : a) Locaux à risques importants : - les locaux d'archives et de stockage de papier ; - les ateliers d'imprimerie. b) Locaux à risques moyens : - les magasins de réserves ; - les ateliers de reprographie ; - les locaux de conservation de documents informatiques ; - les dépôts contenant au moins 150 litres de liquides inflammables.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-w-4