Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte›Sect. Section 7 : Moyens de secours
Art. V 12
En vigueur depuis le 30 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Système d'alarme Un système d'alarme du type 4 doit être installé dans tous les établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-v-12