Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux›Sect. Section 1 : Généralités
Art. W 2
En vigueur depuis le 21 mai 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Calcul de l'effectif L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou, à défaut, suivant la densité d'occupation suivante : a) Aménagements intérieurs prévus : - 1 personne pour 10 mètres carrés de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (halls, guichets, salles d'attente, etc.) ; b) Aménagements intérieurs non prévus : - 1 personne pour 100 mètres carrés de surface de planchers.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-w-2