Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux›Sect. Section 2 : Construction
Art. W 5
En vigueur depuis le 21 mai 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Enfouissement En atténuation des dispositions de l'article CO 40, les salles de coffres des banques peuvent être situées à plus de 6 mètres au-dessous du niveau des seuils extérieurs.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-w-5