Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre VII : Installations électriques›Sect. Section 1 : Généralités
Art. EL 1
En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Objectifs Les dispositions du présent chapitre ont pour objectifs : - d'éviter que les installations électriques ne présentent des risques d'éclosion, de développement et de propagation d'un incendie ; - de permettre le fonctionnement des installations de sécurité lors d'un incendie.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-el-1