Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions›Sect. Section 2 : Construction
Art. T 10
En vigueur depuis le 15 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Conception de la distribution intérieure En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-t-10