Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions›Sect. Section 2 : Construction
Art. T 13
En vigueur depuis le 15 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés : a) Locaux à risques importants : - les réserves et les dépôts d'un volume supérieur à 500 mètres cubes ; - les locaux de réception des matériels et des marchandises ; - les locaux d'emballage et de manipulation des déchets. b) Locaux à risques moyens : - les réserves et les dépôts d'un volume maximal de 500 mètres cubes ; - les ateliers d'entretien, de maintenance et de réparation.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-t-13