Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions›Sect. Section 1 : Généralités
Art. T 9
En vigueur depuis le 15 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Exploitation L'ensemble des mesures relatives à l'exploitation (aménagements des stands, stockage, distribution des fluides...) s'applique à tous les établissements existants ou à construire.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-t-9