Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne›Sect. Section 7 : Installations de cuisson
Art. REF 37
En vigueur depuis le 7 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Petits appareils L'emploi et le stockage des petits appareils mobiles à combustible solide, liquide ou gazeux sont interdits dans les locaux à sommeil. Un local spécifique classé à risque moyen doit être aménagé pour permettre le stockage et l'utilisation des petits appareils de cuisson.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ref-37