Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne›Sect. Section 7 : Installations de cuisson
Art. REF 36
En vigueur depuis le 7 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Règles d'installation Seules les cuisines isolées des autres locaux sont admises.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ref-36