Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude›Sect. Section 1 : Généralités
Art. OA 3
En vigueur depuis le 30 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Vérifications techniques par des personnes ou organismes agréés § 1. De plus, les vérifications techniques relatives aux équipements de détection, de désenfumage et aux installations électriques doivent être effectuées par des personnes ou organismes agréés au moins une fois tous les trois ans. § 2. En application des dispositions de l'article EL 19 (§ 2), la périodicité des visites de vérification des installations électriques est fixée à un an pour tous les établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-oa-3