Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables›Sect. Section 8 : Vérifications et contrôles
Art. SG 24
En vigueur depuis le 3 févr. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Contrôles En complément des dispositions des articles GE 3 et GE 4, les visites de contrôle doivent être réalisées après chaque remontage et avant l'admission du public.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-sg-24